📌 L’engagement de la responsabilité civile contractuelle exige l’existence d’une faute, d’un dommage et d’un lien de causalité entre la faute et le dommage.
Faute → dommage → causalité
🔄 Processus — L’exécution forcée consiste à contraindre une partie à donner, à faire ou à ne pas faire ce qui était prévu par le contrat.
1. Dans quelle situation la responsabilité civile contractuelle peut-elle être engagée ?
2. Quelle est la définition de la responsabilité civile contractuelle ?
3. Pour engager la responsabilité civile contractuelle, quels éléments doivent être établis simultanément ?
Qu'est-ce que la responsabilité civile contractuelle ?
C'est la responsabilité engagée en cas de non-exécution totale, partielle ou retardée d'un contrat.
Responsabilité civile contractuelle: définition
Engagement en cas de non-exécution ou retard du contrat
Quels sont les éléments nécessaires pour engager la responsabilité civile contractuelle ?
Il faut une faute, un dommage et un lien de causalité entre eux.
Éléments de la responsabilité contractuelle
Faute, dommage, causalité
Qu'est-ce que l'inexécution contractuelle ?
Une inexécution partielle, totale ou un retard d'exécution du contrat.
Inexécution contractuelle: types
Partielle, totale ou retardée
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