Responsabilité civile : fondements et éléments

📋 Plan du Cours

1. Fondement de la responsabilité pour faute
2. Délit et quasi-délit selon l’article 1241
3. Qualification des trois éléments de la responsabilité
4. Variété des dommages et nomenclature Dintilhac
5. Dommage matériel et préjudices matériels temporaires
6. Dommage corporel et postes de préjudice
7. Dommage moral et évolution jurisprudentielle
8. Caractère certain, direct et légitime du dommage
9. Élément matériel de la faute et abstention
10. Élément d’illicéité et standard de la personne raisonnable
11. Indifférence de l’élément subjectif et objectivisation
12. Faits justificatifs : obligation et nécessité

📖 1. Fondement de la responsabilité pour faute

🔑 Notions clés & Définitions

• Article 1240 du Code civil : Règle générale de responsabilité civile fondée sur un fait quelconque causant un dommage par la faute de son auteur.
• Responsabilité pour faute : Mécanisme de réparation où la victime doit établir un dommage, une faute et un lien de causalité entre les deux.
• Article 1241 du Code civil : Texte qui qualifie la faute selon qu’elle est volontaire (délit civil) ou involontaire (quasi-délit).
• Délit civil : Qualification d’une faute volontaire permettant d’engager la responsabilité civile.
• Quasi-délit : Qualification d’une faute involontaire, sans exigence d’intention de nuire, pour engager la responsabilité civile.

📝 Points essentiels