Mercier = “contrat de soins” qui déclenche la responsabilité.
1. Quel rôle juridique principal l’arrêt Mercier a-t-il joué en droit médical français ?
2. Qu'est-ce que l'arrêt Mercier, rendu le 20 mai 1936, établit en matière de responsabilité médicale en France?
3. Quelle obligation l’arrêt Mercier impose-t-il au médecin dans sa relation avec le patient ?
Arrêt Mercier — responsabilité ?
Fonde la responsabilité civile du médecin envers le patient.
Arrêt Mercier - responsabilité ?
Responsabilité civile du médecin envers le patient
Contexte Mercier — victime ?
Mme Mercier, lésions après radiothérapie mal exécutée.
Contexte de Mercier ?
Litige suite à une radiothérapie mal exécutée
Faute civile ou contrat ?
Question de savoir si la responsabilité relève d'une faute ou d’un contrat
Cour de cassation - décision clé ?
Un vrai contrat médical se forme, engageant le médecin
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