Responsabilité limitée
Au propre fait de l’auteur
Responsabilité pénale — limitée à?
Faits propres de la personne concernée.
Coauteur — rôle ?
Participe physiquement, responsabilité partagée
Auteur — rôle?
Réalise ou soustrait l’objet de l'infraction.
Complice — définition ?
Aide ou instruction intentionnelle avant ou pendant l’infraction
Coauteur — différence?
Participe physiquement, responsabilité partagée.
Complice — rôle?
Aide ou instruit avec intention.
Témoin — obligation?
Fournir renseignements sans participation.
Infractions au témoignage — exemples?
Faux, refus, subornation.
Témoin assisté — protection?
Droit à l’avocat, mise en examen possible.
Metti alla prova le tue conoscenze con 10 domande su Responsabilité pénale des acteurs.
1. Quelle est la principale différence entre un coauteur et un complice dans une infraction pénale ?
2. Selon l'article 121-1 du Code pénal, la responsabilité pénale est limitée à :
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