Responsabilité pénale en droit français

📋 Plan du Cours

1. L’auteur matériel de l’infraction
2. L’auteur moral ou intellectuel de l’infraction
3. La responsabilité du chef d’entreprise
4. La répression de la complicité (article 121-6)
5. La responsabilité pénale des personnes morales
6. La responsabilité pénale de l’auteur principal
7. La responsabilité pénale des participants aux faits
8. Exemples de situations : Anatole, Henri et Boris
9. L’état de nécessité en droit pénal (article 122-7)

📖 1. L’auteur matériel de l’infraction

🔑 Notions clés & Définitions

• Par exemple : Expression utilisée pour introduire une illustration ou un cas concret en lien avec la notion abordée.
• Auteur matériel : Personne qui réalise concrètement l’infraction en accomplissant l’acte matériel et qui en a la volonté, conformément à l’article 121-4 du Code pénal.

📝 Points essentiels

• La responsabilité pénale repose sur le principe que nul n’est responsable que de son propre fait, conformément à l'article 121-1 du Code pénal.
• L’auteur matériel est celui qui accomplit directement l’acte délictueux, c’est-à-dire la commission matérielle de l’infraction.

💡 À retenir

La responsabilité pénale est fondée sur l’action directe et personnelle de l’auteur matériel de l’infraction, qui réalise concrètement l’acte interdit par la loi.

📖 2. L’auteur moral ou intellectuel de l’infraction

🔑 Notions clés & Définitions