Flashcards: Sources du droit : évolution et influence — 10 cards

Sources législatives — définition ?

Normes adoptées par une autorité législative.

Sources législatives — définition?

Origine ou fondement du droit; loi, coutume.

Sources coutumières — rôle ?

Représentent les usages répétés comme base du droit.

Loi — rôle?

Norme adoptée par l'autorité législative.

Sources savantes — exemples ?

Doctrine, jurisprudence, études juridiques.

Coutume — source de droit?

Pratique acceptée, sans écrit, communautaire.

Sources historiques du droit?

Droit ancien, comme les 12 Tables.

Sources formelles — exemples?

Loi, coutume, jurisprudence.

Sources du droit avant Révolution?

Coutumes, jurisprudence, droit canonique.

Droit romain — importance?

Fondation de beaucoup de systèmes juridiques.