Flashcards: Souveraineté et construction européenne — 18 cards

Origines du droit de l’UE — début ?

Construction progressive à partir de 1950.

Socles constitutionnels — définition ?

Ensemble de règles et traités structurant l’UE.

Traité de Rome — année ?

1957.

Traité de Maastricht — année ?

1992.

Traité de Lisbonne — objectif principal ?

Refondre et consolider les traités antérieurs.

Construction juridique — méthode ?

Méthode communautaire, basée sur la primauté du droit européen.

Institutions clés — exemple ?

Commission, Conseil, Parlement, CJUE.

Procédures de révision — but ?

Modifier ou adapter les traités.

Révision des traités — processus ?

Négociations entre États, approbation unanime.

Traité de Lisbonne — abrogé ?

Certains traités antérieurs, pour créer un cadre unique.

Souveraineté de l’UE — concept ?

Autonomie stratégique collective face aux enjeux mondiaux.

Déclaration Schuman — rôle ?

Discours fondateur du droit de l’UE, 1950.

CECA — création ?

1951, première organisation supranationale.

Méthode fonctionnaliste — principe ?

Construire par étapes selon les fonctions à réaliser.

Victor Hugo — idée européenne ?

“États-Unis d’Europe”, 1849.

Droit européen — évolution ?

De la régulation économique à une norme supérieure intégrée.

Traités successifs — importance ?

Ils forment la sédimentation juridique de l’UE.

Traité de Lisbonne — nature ?

Refondateur, synthétise et consolide les traités antérieurs.