1. Quel organe du Conseil de l’Europe est intergouvernemental, réunit les représentants des États membres et adopte les actes de l’organisation ?
2. Quelle est la nature juridique des recommandations du Conseil de l’Europe adressées aux États membres ?
3. Quelle institution du Conseil de l’Europe est composée de parlementaires nationaux et sert principalement de lieu de dialogue et de réflexion ?
Comité des ministres — rôle ?
Décide, surveille l’exécution des arrêts de la CEDH.
Recommandations du Conseil — nature ?
Actes non contraignants, orientent sans obligation juridique.
Secrétariat général — fonction ?
Gestion administrative et coordination des organes.
Assemblée parlementaire — composition ?
300 membres, élus par les parlements nationaux.
CPLRE — rôle ?
Représente élus locaux/régionaux, consultatif.
Charte européenne de l’autonomie — objectif ?
Protéger l’autonomie des collectivités territoriales.
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