Flashcards: Système institutionnel de l'Union européenne — 20 cards

Intrication fonctionnelle — définition ?

Organisation où chaque institution intervient sans pouvoir exclusif.

Séparation des pouvoirs — principe ?

Pouvoirs exercés par des organes distincts et indépendants.

Parlement européen — composition ?

720 membres élus pour 5 ans, représentation proportionnelle.

Mandat du Parlement européen — durée ?

5 ans.

Rôle du Parlement dans la législation ?

Participe à la codécision avec le Conseil.

Motion de censure — effet ?

Démission collective de la Commission si adoptée.

Conseil européen — rôle principal ?

Définir les orientations politiques de l'UE.

Présidence du Conseil européen — durée ?

Au moins deux fois par semestre.

Composition du Conseil de l'UE ?

Un ministre par État selon la matière traitée.

Majorité qualifiée — pour décisions ?

Majorité de 15 États, ou 55% de la population.

Formations du Conseil — exemples ?

ECOFIN, JAI, etc.

COREPER — rôle ?

Préparer les réunions du Conseil, examiner textes.

Présidence tournante — principe ?

Chaque État membre préside pour 6 mois.

Indépendance des commissaires — garantie ?

Interdiction d'instructions, obligations post-mandat.

Collégialité de la Commission — principe ?

Décisions collectives, intérêt général européen.

Monopole d'initiative législative — institution concernée ?

Commission européenne.

Commission — rôle de gardienne ?

Veille au respect des traités, peut saisir la CJUE.

Processus décisionnel européen — acteur central ?

La Commission, avec coopération du Parlement et Conseil.

Affaire Cresson — leçon ?

Sanction de la CJUE pour non-indépendance d’un commissaire.

Intrication vs séparation — différence clé ?

Intervention conjointe vs organes séparés et indépendants.