Système institutionnel de l'Union européenne

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📋 Plan du Cours

  1. Intrication fonctionnelle dans le système institutionnel de l'Union européenne
  2. Composition, statut et fonctionnement du Parlement européen
  3. Rôle et attributions du Parlement européen dans le processus législatif et le contrôle de la Commission
  4. Composition, rôle politique et attributions du Conseil européen
  5. Organisation, modes de vote et fonctions législatives du Conseil de l'Union européenne
  6. Fonctionnement interne du Conseil de l'UE : formations, COREPER et présidence tournante
  7. Nomination, indépendance et collégialité des membres de la Commission européenne
  8. Attributions et pouvoirs clés de la Commission européenne dans l’UE
  9. Processus décisionnel européen : rôle croisé des institutions et intrication fonctionnelle
  10. Garanties d’indépendance des commissaires européens et illustration par l’affaire Cresson

📖 1. Intrication fonctionnelle dans le système institutionnel de l'Union européenne

🔑 Notions clés & Définitions

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1. En quoi le système institutionnel de l'Union européenne diffère-t-il du modèle de la séparation des pouvoirs ?

2. Combien de membres compte le Parlement européen ?

3. Comment le Parlement européen peut-il exercer un contrôle politique sur la Commission ?

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Flashcards preview

Intrication fonctionnelle — définition ?

Organisation où chaque institution intervient sans pouvoir exclusif.

Séparation des pouvoirs — principe ?

Pouvoirs exercés par des organes distincts et indépendants.

Parlement européen — composition ?

720 membres élus pour 5 ans, représentation proportionnelle.

Mandat du Parlement européen — durée ?

5 ans.

Rôle du Parlement dans la législation ?

Participe à la codécision avec le Conseil.

Motion de censure — effet ?

Démission collective de la Commission si adoptée.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Système institutionnel de l'Union européenne cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Système institutionnel de l'Union européenne. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Système institutionnel de l'Union européenne quiz?

The quiz contains 10 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Système institutionnel de l'Union européenne with flashcards?

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