Contrats portant sur les choses
Contrats par lesquels le maître autorise autrui à en retirer des avantages.
Contrats portant sur les choses — définition?
Contrats autorisant à retirer des avantages d'une chose.
Vente — transfert propriété ?
Transfert de propriété lors de la formation ou selon clause.
Vente — rôle?
Transfert de propriété contre paiement.
Formation de la vente
Accord sur la chose et le prix, dès l’acceptation.
Transfert de propriété — quand?
Immédiatement ou selon clauses, lors de la vente.
Clause de réserve de propriété — effet?
Retarde le transfert jusqu’au paiement complet.
Obligation de délivrance — but?
Transférer la possession matérielle du bien.
Contrat consensuel — caractéristique?
Se forme par accord, sans formalités.
Vente — nature juridique?
Contrat onéreux, synallagmatique, translatif.
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1. Que désigne un contrat portant sur les choses dans le contexte du droit civil ?
2. Selon le cours, qu'est-ce qui influence la formation, l'exécution et le transfert d'un contrat portant sur une chose ?
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