1. Quelle est la différence essentielle entre l’aide sociale et l’action sociale ?
2. Quel effet juridique important le Code de l’action sociale et des familles a-t-il eu sur le droit antérieur ?
3. Quel est l’effet principal de la décentralisation départementale en matière d’aide sociale ?
Aide sociale — définition ?
Prestation de solidarité pour personnes en difficulté.
Action sociale — rôle ?
Politique d’intervention pour accompagner les conséquences sociales.
Décentralisation aidée — principe ?
Attribution de compétences aux départements pour plus de proximité.
Code de l’action sociale — contenu ?
Regroupe le droit de l’action et de l’aide sociales.
Clause générale — suppression ?
Retirée pour limiter l’intervention du département aux compétences attribuées.
Loi 75-535 — date ?
30 juin 1975, extension des institutions sociales.
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