Flashcards: Cours 1 — 24 cards

IVème République — régime ?

Régime d’assemblée avec forte influence du Parlement

Réforme de 1958 — but ?

Transférer le pouvoir constituant au gouvernement de Gaulle

Comité consultatif — rôle ?

Donner un avis obligatoire sur le projet de Constitution

Travaux préparatoires — publication ?

Publié en 1984 dans les documents historiques

Sources d’inspiration — principale ?

Pensée gaulliste, chef d’un exécutif fort

Révision 2008 — objectif ?

Moderniser les institutions

Rôle du Président — dans la Constitution ?

Au centre du pouvoir exécutif

Mode d’élection initial — président ?

Élu par un collège électoral élargi

Suffrage universel direct — année ?

1962

Conditions de candidature — parrainage ?

Obtenir 500 parrainages d’élus

Impact du mode de scrutin — représentation ?

Favorise la bipolarisation

Nombre de candidats — évolution ?

De 6 en 1965 à 12 en 2002

Dysfonctionnements IVème — cause ?

Instabilité gouvernementale chronique

Pouvoir constituant 1958 — à qui ?

Au gouvernement investi le 1er juin 1958

Principes fondamentaux — en 1958 ?

Souveraineté populaire, séparation des pouvoirs

Source d’inspiration — pensée gaulliste ?

Arbitrage national, exécutif fort

Révisions majeures — sous la Vème ?

1962 (élection présidentielle), 2008 (modernisation)

Rôle du Président — dans la Constitution ?

Souverain, arbitre, pouvoir renforcé

Mode d’élection — initial ?

Suffrage indirect par collège élargi

Changement 1962 — impact ?

Élection au suffrage universel direct

Conditions de candidature — rôle du parrainage ?

Filtre démocratique, 500 signatures nécessaires

Modes de scrutin — influence ?

Bipolarisation, stratégie partisane

Nombre de candidats — tendance ?

Plus nombreux, seuil de 500 signatures limite

Révision 1962 — pourquoi ?

Renforcer la légitimité présidentielle