Revision sheet: Cours 1

📋 Plan du Cours

1. Dysfonctionnements et réformes institutionnelles de la IVème République
2. Transfert du pouvoir constituant au gouvernement de Gaulle en 1958 et principes constitutionnels fondamentaux
3. Rôle du Comité consultatif constitutionnel et adoption du projet de Constitution de 1958
4. Publication des travaux préparatoires et adoption référendaire de la Constitution de 1958
5. Sources d’inspiration de la Constitution de 1958 et influence de la pensée gaulliste
6. Révisions constitutionnelles majeures sous la Vème République et modernisation des institutions en 2008
7. Centralité et rôle du Président de la République dans la Constitution de 1958
8. Mode d’élection indirect du Président de la République et raisons historiques et politiques
9. Passage au suffrage universel direct pour l’élection présidentielle et ses implications politiques
10. Conditions de candidature à l’élection présidentielle et rôle du parrainage des élus
11. Impact des modes de scrutin sur la représentation politique et la dynamique électorale présidentielle
12. Évolution du nombre de candidats à l’élection présidentielle et contrôle démocratique des candidatures

📖 1. Dysfonctionnements et réformes institutionnelles de la IVème République

🔑 Notions clés & Définitions

• IVème République : Proche : le 3 juin, une loi constitutionnelle est votée dans le respect de la procédure de révision prévue à l'article 90 de la Constitution de 1946.
• Régime d’assemblée : Selon lui, il faut "rénover le régime parlementaire" - c'est là l'expression qu'il utilise - pour mettre fin au régime d'assemblée qu'a trop longtemps pratiqué la France.
• Président de la République : Le 29 mai, le Président de la République entre en scène.

📝 Points essentiels

• La IVème République, fondée sur la Constitution du 27 octobre 1946, fonctionnait comme un régime d’assemblée où le Parlement et les partis politiques avaient un pouvoir hypertrophié, au détriment des gouvernements faibles et instables.
• Le régime parlementaire de la IVème République était marqué par une instabilité gouvernementale chronique et une dépendance excessive aux partis politiques.
• L’insurrection du 13 mai 1958 en Algérie, menée par l’armée et soutenue par un Comité de Salut Public, a été un moment clé qui a précipité la fin de la IVème République.
• Fondé sur la Constitution du 27 octobre 1946, le régime, qui est pourtant parlementaire en vertu des textes, fonctionne en effet comme un régime d’assemblée au sens large, donc d’un régime dans lequel le Parlement et les partis politiques ont un pouvoir hypertrophié qui s’exerce au détriment des gouvernements, dont la caractéristique est d’être à la fois faibles, dépendants et instables.

💡 À retenir

Les faiblesses structurelles et politiques de la IVème République, notamment l’instabilité gouvernementale et le pouvoir hypertrophié du Parlement, ont rendu nécessaire une réforme institutionnelle profonde, aboutissant à la Vème République.

📖 2. Transfert du pouvoir constituant au gouvernement de Gaulle en 1958 et principes constitutionnels fondamentaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir constituant : Capacité juridique de réviser ou d'élaborer une Constitution, exercée en 1958 par le gouvernement investi le 1er juin, conformément à une procédure légale encadrée par des conditions de fond et de forme.
• Section I : Les différentes étapes de l’adoption de la Constitution Avant d’être soumis à référendum, le projet est adopté en 3 temps : La première phase va durer du 3 juin au 29 juillet 1958.

📝 Points essentiels

• Le pouvoir constituant n’a pas été délégué directement au général de Gaulle mais au gouvernement investi le 1er juin 1958, un organe collégial incluant les leaders des principaux partis sauf le parti communiste.
• La procédure de révision constitutionnelle en 1958 comportait trois étapes, dont l’avis obligatoire d’un Comité consultatif composé pour les deux tiers de membres du Parlement.
• La Constitution de 1958 a remplacé totalement la Constitution précédente, marquant une rupture radicale malgré une continuité apparente de la légalité.
• Le changement de régime en 1958, bien que respectant formellement la Constitution en vigueur, s’apparente à un coup d’État constitutionnel orchestré notamment par les gaullistes.
• Il faut d'abord préciser que le pouvoir constituant n'est pas délégué au général de Gaulle mais au "gouvernement investi le premier juin", donc à un organe collégial dans lequel siègent - en tant que ministres d'Etat - les leaders des principaux partis de la IVème République, à l’exception du parti communiste.
• • Le 1er juin, ce Gouvernement dirigé par le général de Gaulle est investi par l'Assemblée nationale.

💡 À retenir

Le transfert du pouvoir constituant en 1958, bien qu’ayant respecté la procédure légale formelle, a constitué une rupture substantielle avec la légalité précédente, illustrant une transition politique majeure orchestrée par le gouvernement de Gaulle.

📖 3. Rôle du Comité consultatif constitutionnel et adoption du projet de Constitution de 1958

🔑 Notions clés & Définitions

• Comité consultatif constitutionnel : Organe chargé de donner un avis obligatoire sur le projet de Constitution avant son adoption, composé pour les deux tiers de membres du Parlement et incluant également des personnalités extérieures.
• Révision de la Constitution : Il faut indiquer qu'il n'est question dans la loi constitutionnelle que d'une révision de la Constitution de 1946 et non de l'élaboration d'une Constitution nouvelle.

📝 Points essentiels

• Le Comité consultatif constitutionnel, composé pour les deux tiers de parlementaires, devait donner un avis obligatoire sur le projet de Constitution avant son adoption.
• Le Parlement perdait son pouvoir de décision directe dans la procédure de révision constitutionnelle, n’étant plus consulté en tant que corps délibérant.
• Le projet de Constitution de 1958 a été élaboré avec l’aide des proches collaborateurs du général de Gaulle, qui ont aussi apporté leurs propres idées.
• La pensée constitutionnelle de Michel Debré, qui prônait une rénovation du régime parlementaire vers une monarchie parlementaire républicaine, a fortement influencé le projet.
• 13 personnalités désignées par le Gouvernement. De façon générale, le Comité ne remettra pas en cause les grandes lignes du projet mais il se montrera très critique sur certains points particuliers (comme l’incompatibilité de l’exercice d’une fonction ministérielle et d’un mandat parlementaire) et permettra son amélioration sur d’autres (comme l’article 16 par exemple). S'ouvre ensuite la troisième phase de mise au point du texte définitif qui dure du 15 août au 3 septembre. L’avant-projet est modifié par le Gouvernement pour prendre en compte certaines suggestions du Comité. Il est ensuite soumis à l'examen du Conseil d'Etat après un discours de présentation prononcé par Michel Debré devant cette institution. Le texte est définitivement adopté en Conseil des ministres le 3 septembre. Il faut savoir que pendant longtemps seuls les travaux du Comité consultatif avaient été publiés et étaient donc accessibles au public. Les autres phases étaient restées secrètes. Ce n'est qu'à partir de 1984, sur décision du Président F. Mitterrand, que les travaux préparatoires seront rassemblés par un Comité national et publiés dans leur intégralité. Trois volumes ont donc été publiés depuis 1987 par la Documentation française et sont intitulés : Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution. Enfin, le 28 septembre 1958, le texte est soumis au référendum. La plupart
• Le Parlement, en tant que tel, perd donc tout pouvoir de décision dans la procédure de révision mise en place.

💡 À retenir

Le Comité consultatif constitutionnel, composé pour les deux tiers de parlementaires, devait donner un avis obligatoire sur le projet de Constitution avant son adoption.

📖 4. Publication des travaux préparatoires et adoption référendaire de la Constitution de 1958

🔑 Notions clés & Définitions

• Adoption de la Constitution : Processus par lequel la Constitution de 1958 a été validée par référendum, assurant ainsi sa légitimité démocratique et permettant la transition de la IVème à la Vème République sans rupture apparente de la légalité.
• Différentes étapes de l’adoption : Séquence comprenant la publication des travaux préparatoires, l'avis d'un Comité consultatif, l'examen par le Conseil d'État, la modification du texte par le Gouvernement, puis la validation finale par référendum.

📝 Points essentiels

• Les travaux préparatoires de la Constitution de 1958 ont été publiés, assurant une transparence sur l’élaboration du texte.
• La Constitution de 1958 a été adoptée par référendum, ce qui a légitimé démocratiquement la nouvelle République.
• La procédure d’adoption a permis de passer de la IVème à la Vème République sans rupture apparente de la légalité.
• Le référendum a été un instrument clé pour valider la nouvelle Constitution face à l’opposition parlementaire.
• 13 personnalités désignées par le Gouvernement. De façon générale, le Comité ne remettra pas en cause les grandes lignes du projet mais il se montrera très critique sur certains points particuliers (comme l’incompatibilité de l’exercice d’une fonction ministérielle et d’un mandat parlementaire) et permettra son amélioration sur d’autres (comme l’article 16 par exemple). S'ouvre ensuite la troisième phase de mise au point du texte définitif qui dure du 15 août au 3 septembre. L’avant-projet est modifié par le Gouvernement pour prendre en compte certaines suggestions du Comité. Il est ensuite soumis à l'examen du Conseil d'Etat après un discours de présentation prononcé par Michel Debré devant cette institution. Le texte est définitivement adopté en Conseil des ministres le 3 septembre. Il faut savoir que pendant longtemps seuls les travaux du Comité consultatif avaient été publiés et étaient donc accessibles au public. Les autres phases étaient restées secrètes. Ce n'est qu'à partir de 1984, sur décision du Président F. Mitterrand, que les travaux préparatoires seront rassemblés par un Comité national et publiés dans leur intégralité. Trois volumes ont donc été publiés depuis 1987 par la Documentation française et sont intitulés : Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution. Enfin, le 28 septembre 1958, le texte est soumis au référendum. La plupart

💡 À retenir

Le référendum a été un outil essentiel pour légitimer démocratiquement la Constitution de 1958, en assurant la continuité légale et en renforçant la légitimité populaire.

📖 5. Sources d’inspiration de la Constitution de 1958 et influence de la pensée gaulliste

🔑 Notions clés & Définitions

• Monarque républicain : Chef de l'État doté de pouvoirs étendus, chargé d'assurer la stabilité et l'arbitrage national au-dessus des partis politiques, selon la conception gaulliste.
• Régime parlementaire dualiste : Système politique dans lequel le pouvoir exécutif est partagé entre un président de la République et un gouvernement, le président disposant de pouvoirs renforcés par rapport aux pratiques antérieures.
• Sources d’inspiration : Ensemble des idées et principes issus notamment de la pensée gaulliste et de Michel Debré, visant à instaurer un exécutif fort, un arbitrage national au-dessus des partis, et une séparation nette des pouvoirs.
• Source d’inspiration : Idée principale selon laquelle il est nécessaire d'établir un arbitrage national au-dessus des partis politiques, incarné par un chef de l'État puissant disposant de pouvoirs importants en période normale et en temps de crise.

📝 Points essentiels

• La Constitution de 1958 s’inspire de la pensée gaulliste qui critique le régime des partis et prône un exécutif fort.
• La séparation nette des pouvoirs devait garantir l’équilibre institutionnel et la continuité de l’État.

💡 À retenir

La pensée gaulliste a façonné une Constitution centrée sur un exécutif fort et stable, avec un arbitrage national au-dessus des partis.

📖 6. Révisions constitutionnelles majeures sous la Vème République et modernisation des institutions en 2008

🔑 Notions clés & Définitions

• Vème République : Régime constitutionnel instauré en 1958 caractérisé par un équilibre institutionnel entre un président doté de pouvoirs importants et un Parlement, avec une Constitution modifiée notamment en 1962 et 2008 pour adapter ses institutions.

📝 Points essentiels

• La révision du 6 novembre 1962 a instauré l’élection du Président de la République au suffrage universel direct.
• Cette réforme a été adoptée par référendum selon l’article 11, suscitant une controverse sur sa constitutionnalité.
• La réforme de 2008 a renforcé les pouvoirs du Parlement et amélioré la transparence démocratique.
• Les projets de révision récents, notamment en 2019, ont rencontré des difficultés politiques et n’ont pas abouti à des changements majeurs.

💡 À retenir

La révision du 6 novembre 1962 a instauré l’élection du Président de la République au suffrage universel direct.

📖 7. Centralité et rôle du Président de la République dans la Constitution de 1958

🔑 Notions clés & Définitions

📝 Points essentiels

• La Constitution de 1958 consacre la souveraineté et place le Président de la République au cœur du pouvoir exécutif.
• Le titre II de la Constitution est dédié au Président, suivi du Gouvernement puis du Parlement, illustrant la hiérarchie des pouvoirs.
• Le Président dispose de pouvoirs importants en période normale et en temps de crise, incarnant l’arbitre national au-dessus des partis.
• Cette centralité vise à garantir la continuité, la cohésion et l’autorité de l’État.
• Plus précisément, le titre II de la Constitution traite du Président de la République, le titre III du Gouvernement, et c'est seulement dans le titre IV qu'il est question du Parlement.
• Dans cette Constitution, le pouvoir exécutif est bicéphale.

💡 À retenir

La Constitution de 1958 consacre la souveraineté et place le Président de la République au cœur du pouvoir exécutif.

📖 8. Mode d’élection indirect du Président de la République et raisons historiques et politiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Collège électoral élargi : Pour le général, le Président devait être élu par un collège électoral élargi, l’objectif étant de lui conférer une légitimité propre, indépendante de celle du Parlement.
• Président de la République : Le 29 mai, le Président de la République entre en scène.
• Élection au suffrage : Le mode initial de désignation : L'élection au suffrage indirect Dans sa rédaction initiale, l'article 6 prévoit que le Président est élu au suffrage indirect.

📝 Points essentiels

• Le Président de la République était initialement élu par un collège électoral élargi comprenant des élus nationaux, locaux et des représentants des territoires d’outre-mer.
• Ce mode d’élection visait à assurer un équilibre entre les pouvoirs et à éviter une légitimité trop populaire susceptible de déstabiliser les institutions.
• Le suffrage indirect traduisait la méfiance des partis traditionnels envers un exécutif trop puissant et la volonté de préserver la séparation des pouvoirs.
• Le mode d’élection indirect a été rapidement remis en cause au profit du suffrage universel direct afin de renforcer la légitimité démocratique du Président.
• L'article 6 prévoit désormais que le Président est élu au suffrage universel direct. Quant à l'article 7, il dispose que le Président est élu au premier tour à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le deuxième dimanche suivant, à un second tour. Seuls peuvent se présenter au second tour les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, ont recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. Cette dernière disposition mérite quelques explications : - En premier lieu, on ne permet qu'à deux candidats d'être présents au second tour pour que le candidat élu recueille forcément plus de 50% des suffrages exprimés. Il s'agit d'éviter l'éparpillement des voix au second tour, d'éviter que le Président ne soit élu que par une majorité relative, ce qui diminuerait son autorité. Grâce à cette règle, le Président n'est donc pas l'élu d'une minorité de français, mais forcément l'élu de la majorité d'entre eux. Ce mode de scrutin soustrait donc partiellement l'élection présidentielle à l'emprise des partis puisqu'il impose aux candidats de se présenter en "rassembleurs" et, donc à prendre quelque distance à l'égard de leur parti. Il y a là une différence importante avec le scrutin majoritaire pratiqué pour l’élection des députés. - En second lieu, il faut se demander quels

💡 À retenir

Le Président de la République était initialement élu par un collège électoral élargi comprenant des élus nationaux, locaux et des représentants des territoires d’outre-mer.

📖 9. Passage au suffrage universel direct pour l’élection présidentielle et ses implications politiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Suffrage universel direct : Mode d’élection dans lequel le Président est choisi directement par l’ensemble des électeurs, conférant une légitimité populaire forte.

📝 Points essentiels

• La révision constitutionnelle de 1962 a instauré l’élection du Président au suffrage universel direct, renforçant sa légitimité démocratique.
• Ce changement a été motivé par la volonté du général de Gaulle de disposer d’une légitimité populaire forte face au Parlement.
• Le suffrage universel direct a modifié la dynamique politique en renforçant la personnalisation du pouvoir présidentiel.

💡 À retenir

La révision constitutionnelle de 1962 a instauré l’élection du Président au suffrage universel direct, renforçant sa légitimité démocratique.

📖 10. Conditions de candidature à l’élection présidentielle et rôle du parrainage des élus

🔑 Notions clés & Définitions

• Élection présidentielle : Processus électoral au suffrage universel direct visant à désigner le Président de la République, organisé en un ou deux tours selon la majorité absolue obtenue.

📝 Points essentiels

• Pour être candidat à l’élection présidentielle, il faut être électeur, avoir 18 ans accomplis et obtenir au moins 500 parrainages d’élus nationaux ou locaux.
• Les parrains doivent provenir d’au moins trente départements différents, avec un plafond de 10% des élus par département.
• Chaque élu ne peut parrainer qu’un seul candidat, et les noms des parrains sont publiés au Journal Officiel depuis 1976.
• Le système de parrainage vise à garantir la sérieux des candidatures et à éviter les candidatures fantaisistes.
• Depuis 1976, les noms des "parrains" font également l'objet d'une publication au Journal Officiel, ce qui permet d'éviter que des élus ne soient tentés de soutenir des candidatures fantaisistes et facilite également le contrôle des électeurs et des partis sur leurs élus locaux.
• Pour chaque candidat, il est exigé que les 500 élus appartiennent à trente départements différents et le nombre des élus d'un même département ne doit pas dépasser 10% de l'ensemble.

💡 À retenir

Le parrainage des élus sert de filtre démocratique pour assurer la crédibilité et la sérieux des candidatures à l’élection présidentielle.

📖 11. Impact des modes de scrutin sur la représentation politique et la dynamique électorale présidentielle

🔑 Notions clés & Définitions

• Mode de scrutin : Système électoral qui détermine la manière dont les suffrages sont comptabilisés et les résultats d'une élection sont proclamés.
• Scrutin majoritaire : Système électoral dans lequel le candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés pour être élu, avec un second tour organisé si cette majorité n'est pas atteinte au premier tour.

📝 Points essentiels

• Le mode de scrutin majoritaire à deux tours favorise la bipolarisation et la concentration des forces politiques, avec un premier tour jouant souvent le rôle de primaire.
• Ce mode de scrutin influence la stratégie des partis et la représentation politique, reflétant un équilibre entre forces traditionnelles et émergentes.
• Le premier tour a donc traditionnellement joué en quelque sorte le rôle d’une primaire, donc d'une pré-élection au sein de chaque camp permettant la désignation de son candidat (et même parfois, comme en 1995, au sein d’un parti, le RPR).

💡 À retenir

Comprendre comment le mode de scrutin façonne la compétition politique et la représentation lors de l’élection présidentielle.

📖 12. Évolution du nombre de candidats à l’élection présidentielle et contrôle démocratique des candidatures

🔑 Notions clés & Définitions

• Élection présidentielle : Processus électoral organisé pour élire le président de la République au suffrage universel direct, comprenant un ou deux tours selon que la majorité absolue est obtenue ou non au premier tour.
• Deux candidats : - En second lieu, il faut se demander quels sont les deux candidats qui pourront être présents au second tour.

📝 Points essentiels

• Le nombre de candidats a varié : 6 en 1965, 7 en 1969, jusqu’à 16 en 2002, puis stabilisé autour de 10-12 depuis.
• Le seuil de 500 parrainages d’élus, répartis sur au moins trente départements et limités à 10% par département, a été instauré pour limiter le nombre de candidatures tout en assurant une pluralité démocratique.
• Depuis 1976, la publication des noms des parrains au Journal Officiel garantit la transparence et facilite le contrôle démocratique des candidatures.
• Ce contrôle vise à éviter les candidatures fantaisistes tout en respectant la diversité politique.
• Depuis 1976, les noms des "parrains" font également l'objet d'une publication au Journal Officiel, ce qui permet d'éviter que des élus ne soient tentés de soutenir des candidatures fantaisistes et facilite également le contrôle des électeurs et des partis sur leurs élus locaux.
• En effet, il y avait eu 6 candidats en 1965, 7 en 1969 puis 12 en 1974.

💡 À retenir

L’équilibre entre ouverture démocratique et contrôle des candidatures est assuré par le seuil de parrainages et la transparence des soutiens, permettant de limiter le nombre de candidats tout en garantissant la pluralité politique.

🧩 Compléments de couverture

1. Détail source à réviser : Vème République 1ère séquence Introduction Dès les premières années de la IVème République, il apparaît nécessaire de réformer les institutions. Fondé sur la Constitution du 27 octobre 1946, le régime, qui est pourtant p (Source: "Vème République 1ère séquence Introduction Dès les premières années de la IVème République, il apparaît nécessaire de réformer les institutions. Fondé sur la Constitution du 27 octobre 1946, le régime, qui est pourtant parlementaire en vertu des textes, fonctionne en effet comme un régime d’assemblée au sens large, donc d’un régime dans lequel le")
2. Détail source à réviser : mars 1958 par l'Assemblée nationale. Il contient des éléments nouveaux de rationalisation du régime parlementaire dont certains seront d'ailleurs repris dans la Constitution de 1958. Le principe d’une révision de plus gr (Source: "mars 1958 par l'Assemblée nationale. Il contient des éléments nouveaux de rationalisation du régime parlementaire dont certains seront d'ailleurs repris dans la Constitution de 1958. Le principe d’une révision de plus grande ampleur est même voté en mai de la même année. Mais les procédures de révision ainsi entamées ne pourront être achevées en raison de")
3. Détail source à réviser : du Front de Libération Nationale algérien. Un Comité de Salut Public est crée à Alger (par le Général Massu) dont l'objectif est de maintenir l'Algérie dans la France. Ce Comité va rapidement recevoir l'appui des autorit (Source: "du Front de Libération Nationale algérien. Un Comité de Salut Public est crée à Alger (par le Général Massu) dont l'objectif est de maintenir l'Algérie dans la France. Ce Comité va rapidement recevoir l'appui des autorités civiles d'Algérie, rompre avec la métropole et lancer une campagne en faveur du retour au pouvoir du général de Gaulle afin que")
4. Détail source à réviser : la perte de l'indépendance. Depuis 12 ans, la France, aux prises avec des problèmes trop rudes pour le régime des partis, est engagée dans ce processus désastreux. Naguère, le pays, dans ses profondeurs, m'a fait confian (Source: "la perte de l'indépendance. Depuis 12 ans, la France, aux prises avec des problèmes trop rudes pour le régime des partis, est engagée dans ce processus désastreux. Naguère, le pays, dans ses profondeurs, m'a fait confiance pour le conduire tout entier jusqu'à son salut. Aujourd'hui, devant les épreuves qui montent de nouveau vers lui, qu'il sache que")
5. Détail source à réviser : - Le 28 mai, le Gouvernement Pflimlin démissionne. Le 29 mai, le Président de la République entre en scène. Il annonce qu'il va faire appel au général de Gaulle comme Président du Conseil et menace de démissionner si le (Source: "- Le 28 mai, le Gouvernement Pflimlin démissionne. Le 29 mai, le Président de la République entre en scène. Il annonce qu'il va faire appel au général de Gaulle comme Président du Conseil et menace de démissionner si le Gouvernement que celui-ci va former n'est pas investi par l'Assemblée nationale, c’est-à-dire si elle ne lui accorde pas sa confiance.")
6. Détail source à réviser : hauts fonctionnaires et de trois anciens Présidents du Conseil de la IVème République, qui représentent la droite modérée, le centre et la gauche socialiste (à savoir Antoine Pinay, Pierre Pflimlin et Guy Mollet). - Le 1 (Source: "hauts fonctionnaires et de trois anciens Présidents du Conseil de la IVème République, qui représentent la droite modérée, le centre et la gauche socialiste (à savoir Antoine Pinay, Pierre Pflimlin et Guy Mollet). - Le 1er juin, ce Gouvernement dirigé par le général de Gaulle est investi par l'Assemblée nationale. Désormais, la fin de la IVème République")
7. Détail source à réviser : nombre de conditions à l'exercice du pouvoir constituant qui sont très importantes : 1. D'abord des conditions de fond : 5 principes doivent être mis en oeuvre : - "Seul le suffrage universel est la source du pouvoir. C' (Source: "nombre de conditions à l'exercice du pouvoir constituant qui sont très importantes : 1. D'abord des conditions de fond : 5 principes doivent être mis en oeuvre : - "Seul le suffrage universel est la source du pouvoir. C'est du suffrage universel ou des instances élues par lui que dérivent le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ; - Le pouvoir exécutif")
8. Détail source à réviser : Ces principes limitent donc la liberté du gouvernement dans l'exercice de la compétence constituante. En particulier, pour ce qui concerne l'organisation des pouvoirs publics, Page sur2 14 - le premier vise à empêcher la (Source: "Ces principes limitent donc la liberté du gouvernement dans l'exercice de la compétence constituante. En particulier, pour ce qui concerne l'organisation des pouvoirs publics, Page sur2 14 - le premier vise à empêcher la mise en place d'un régime qui ne serait pas démocratique ; - le deuxième vise à empêcher l'avènement d'une dictature reposant sur")
9. Détail source à réviser : constituant n'est pas délégué au général de Gaulle mais au "gouvernement investi le premier juin", donc à un organe collégial dans lequel siègent - en tant que ministres d'Etat - les leaders des principaux partis de la I (Source: "constituant n'est pas délégué au général de Gaulle mais au "gouvernement investi le premier juin", donc à un organe collégial dans lequel siègent - en tant que ministres d'Etat - les leaders des principaux partis de la IVème République, à l’exception du parti communiste. Quelles sont les différentes étapes de la procédure ? elles sont au nombre de 3 : -")
10. Détail source à réviser : - Enfin, une fois arrêté en Conseil des ministres, il doit être soumis au référendum. En cas de vote positif, il doit être promulgué par le Président de la République dans les huit jours de son adoption. Il faut indiquer (Source: "- Enfin, une fois arrêté en Conseil des ministres, il doit être soumis au référendum. En cas de vote positif, il doit être promulgué par le Président de la République dans les huit jours de son adoption. Il faut indiquer qu'il n'est question dans la loi constitutionnelle que d'une révision de la Constitution de 1946 et non de l'élaboration d'une")
11. Détail source à réviser : en Algérie, afin de faciliter le retour au pouvoir de de Gaulle. Ce changement de régime, même s’il respecte en apparence la Constitution en vigueur, est donc très proche d’un coup d’Etat, mais d’un coup d’Etat qui aurai (Source: "en Algérie, afin de faciliter le retour au pouvoir de de Gaulle. Ce changement de régime, même s’il respecte en apparence la Constitution en vigueur, est donc très proche d’un coup d’Etat, mais d’un coup d’Etat qui aurait emprunté les formes constitutionnelles. L’étude des institutions mises en place sera précédée d’une présentation de l’élaboration")
12. Détail source à réviser : par ce groupe est soumis à un Comité interministériel constitué par le général de Gaulle au sein d Gouvernement. Ce Comité est présidé par de Gaulle et comprend, outre Michel Debré, les 4 ministres d'Etat du Gouvernement (Source: "par ce groupe est soumis à un Comité interministériel constitué par le général de Gaulle au sein d Gouvernement. Ce Comité est présidé par de Gaulle et comprend, outre Michel Debré, les 4 ministres d'Etat du Gouvernement qui représentent les différentes forces politiques de la IVème République à l’exception des communistes (SFIO, MRP, Indépendants et")
13. Détail source à réviser : phase : l'avant-projet est soumis à l'avis du Comité consultatif constitutionnel qui siégera du 30 juillet au 14 Août sous la présidence de Paul Reynaud. Celui-ci est composé de 16 députés, de 10 sénateurs et de 13 perso (Source: "phase : l'avant-projet est soumis à l'avis du Comité consultatif constitutionnel qui siégera du 30 juillet au 14 Août sous la présidence de Paul Reynaud. Celui-ci est composé de 16 députés, de 10 sénateurs et de 13 personnalités désignées par le Gouvernement. De façon générale, le Comité ne remettra pas en cause les grandes lignes du projet mais il se")
14. Détail source à réviser : qu’elle créait, c’est-à-dire pour l’essentiel le Président de la République, le Gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat, seront mises en place dans les quatre mois suivants. Par ailleurs, l'article 92 de la nouve (Source: "qu’elle créait, c’est-à-dire pour l’essentiel le Président de la République, le Gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat, seront mises en place dans les quatre mois suivants. Par ailleurs, l'article 92 de la nouvelle Constitution - qui a été abrogé par la suite - prévoyait que les mesures législatives nécessaires à la mise en place des institutions")
15. Détail source à réviser : de Constitution rédigés ou en cours de rédaction pour la IVème République. En effet, il préconisait une tout autre organisation politique, qu’on appellera la "Constitution de Bayeux" dont les grandes lignes sont les suiv (Source: "de Constitution rédigés ou en cours de rédaction pour la IVème République. En effet, il préconisait une tout autre organisation politique, qu’on appellera la "Constitution de Bayeux" dont les grandes lignes sont les suivantes : - En premier lieu, il faut restaurer l'autorité de l'Etat, le pouvoir d'Etat que les partis politiques ont été impuissants à")
16. Détail source à réviser : la démocratie que nos institutions tiennent compte et se gardent, afin de préserver le crédit des lois, la cohésion des gouvernements, l'efficience des administrations, le prestige et l'autorité de l'Etat." - Pour obteni (Source: "la démocratie que nos institutions tiennent compte et se gardent, afin de préserver le crédit des lois, la cohésion des gouvernements, l'efficience des administrations, le prestige et l'autorité de l'Etat." - Pour obtenir un tel résultat, il est nécessaire d'établir "au dessus des contingences politiques", "un arbitrage national qui fasse valoir la")
17. Détail source à réviser : et le gouvernement doit procéder du seul chef de l'Etat. La domination parlementaire doit être brisée. - Enfin, dernière idée-force de de Gaulle : la nécessité de mettre en place un Parlement bicaméral qui représente les (Source: "et le gouvernement doit procéder du seul chef de l'Etat. La domination parlementaire doit être brisée. - Enfin, dernière idée-force de de Gaulle : la nécessité de mettre en place un Parlement bicaméral qui représente les collectivités locales mais aussi les "organisations économiques, familiales, intellectuelles, pour que se fasse entendre, au dedans même")
18. Détail source à réviser : exerce d'importants pouvoirs. Selon lui, il faut "rénover le régime parlementaire" - c'est là l'expression qu'il utilise - pour mettre fin au régime d'assemblée qu'a trop longtemps pratiqué la France. Il estime que le me (Source: "exerce d'importants pouvoirs. Selon lui, il faut "rénover le régime parlementaire" - c'est là l'expression qu'il utilise - pour mettre fin au régime d'assemblée qu'a trop longtemps pratiqué la France. Il estime que le meilleur gouvernement pour la France est la monarchie parlementaire. Comme il se rend compte que le retour à la monarchie serait")
19. Détail source à réviser : termes de la confiscation de la souveraineté populaire par le Parlement. Il propose donc en particulier d'introduire le référendum pour redonner dans certaines circonstances la parole au peuple. Il est également favorabl (Source: "termes de la confiscation de la souveraineté populaire par le Parlement. Il propose donc en particulier d'introduire le référendum pour redonner dans certaines circonstances la parole au peuple. Il est également favorable au retour au scrutin majoritaire alors que la IVème République avait pratiqué le scrutin proportionnel (ou à dominante")
20. Détail source à réviser : modernisation des institutions de la Vème République. C'est l’une des plus importantes réalisées du fait du nombre de dispositions qu’elle modifie et du fait sa portée. Elle a été initiée par le Président Sarkozy (2007/2 (Source: "modernisation des institutions de la Vème République. C'est l’une des plus importantes réalisées du fait du nombre de dispositions qu’elle modifie et du fait sa portée. Elle a été initiée par le Président Sarkozy (2007/2012) dès le début de son mandat. Mais celui-ci a immédiatement limité ses ambitions en déclarant dans le discours qu’il a prononcé à")
21. Détail source à réviser : et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions. Ce Comité a rendu un rapport le 30 octobre 2007. Le Président a ensuite consulté les différences forces politiques et déposé un projet de loi c (Source: "et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions. Ce Comité a rendu un rapport le 30 octobre 2007. Le Président a ensuite consulté les différences forces politiques et déposé un projet de loi constitutionnelle au Parlement. Page sur6 14 La révision votée a repris les trois axes de réforme proposés dans le rapport du Comité :")
22. Détail source à réviser : vigueur que plus tard - dans les conditions qui ont été fixées par les lois ou les lois organiques nécessaires à leur application. La dernière à être entrée en vigueur - en janvier 2015 - est celle relative à la modifica (Source: "vigueur que plus tard - dans les conditions qui ont été fixées par les lois ou les lois organiques nécessaires à leur application. La dernière à être entrée en vigueur - en janvier 2015 - est celle relative à la modification apportée à l'article 11 de la Constitution relatif au référendum. - Le Président Hollande (2012/2017) a également mis en place en")
23. Détail source à réviser : pour sa révision empêchant leur adoption (majorité des 3/5 au Congrès, c’est-à-dire dans les 2 chambres siégeant ensemble, le Président ne souhaitant pas recourir au référendum). Seule une loi organique a pu être adoptée (Source: "pour sa révision empêchant leur adoption (majorité des 3/5 au Congrès, c’est-à-dire dans les 2 chambres siégeant ensemble, le Président ne souhaitant pas recourir au référendum). Seule une loi organique a pu être adoptée en 2014 (Loi organique n° 2014-125 du 14/02/2014 interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de député et de")
24. Détail source à réviser : et efficace en mai 2018 au Parlement. A nouveau, il ne s'agissait pas de modifier les "traits fondamentaux" de la Constitution, mais de l’actualiser. Sa procédure d’examen, qui avait débuté à l'Assemblée Nationale, a été (Source: "et efficace en mai 2018 au Parlement. A nouveau, il ne s'agissait pas de modifier les "traits fondamentaux" de la Constitution, mais de l’actualiser. Sa procédure d’examen, qui avait débuté à l'Assemblée Nationale, a été suspendue fin juillet en raison de l'affaire Benalla. Un second projet, plus consensuel, intitulé "pour un renouveau de la vie")
25. Détail source à réviser : à diminuer le nombre de parlementaires de 25%, pourcentage considéré comme trop élevé par la majorité sénatoriale. Quant au projet de loi ordinaire, il devait permettre l’élection de Page sur7 14 15% des députés à la rep (Source: "à diminuer le nombre de parlementaires de 25%, pourcentage considéré comme trop élevé par la majorité sénatoriale. Quant au projet de loi ordinaire, il devait permettre l’élection de Page sur7 14 15% des députés à la représentation proportionnelle. Or, ces 3 projets étaient présentés par le pouvoir exécutif comme indissociables, c’est-à-dire comme formant")
26. Détail source à réviser : femmes de recourir à une IVG a finalement été adoptée en mars 2024, aucun accord sur une révision relative aux institutions nationales ne s’étant dessiné ou ne pouvant se dessiner actuellement. Les propositions du dernie (Source: "femmes de recourir à une IVG a finalement été adoptée en mars 2024, aucun accord sur une révision relative aux institutions nationales ne s’étant dessiné ou ne pouvant se dessiner actuellement. Les propositions du dernier projet de 2019, le plus récent, resteront étudiées au fil de nos développements dans ce cours. Page sur8 14 Chapitre I : Un pouvoir")
27. Détail source à réviser : est bicéphale. C’est là la tradition en régime parlementaire. Mais la restauration de l'exécutif s'accompagne d'une revalorisation du rôle du chef de l'Etat qui, elle, rompt avec la pratique antérieure. Comme l'a dit Mic (Source: "est bicéphale. C’est là la tradition en régime parlementaire. Mais la restauration de l'exécutif s'accompagne d'une revalorisation du rôle du chef de l'Etat qui, elle, rompt avec la pratique antérieure. Comme l'a dit Michel Debré dans son discours de présentation de la Constitution devant le Conseil d'Etat, "si vous me permettez une image empruntée à")
28. Détail source à réviser : Président de la République Comme je l'ai déjà indiqué, l'intention du général de Gaulle était de rendre à la présidence son indépendance. Le Président ne devait plus être désigné par le Parlement, ce qui se faisait sous (Source: "Président de la République Comme je l'ai déjà indiqué, l'intention du général de Gaulle était de rendre à la présidence son indépendance. Le Président ne devait plus être désigné par le Parlement, ce qui se faisait sous les Républiques précédentes. Les conséquences d’un tel système sont en effet connues : le Président dépendait des Chambres et les")
29. Détail source à réviser : qui sont les plus nombreux. S’y ajoutent les membres des assemblées des TOM (territoires d’outre-mer) et des représentants des collectivités administratives de ces territoires. Le Président est élu au scrutin majoritaire (Source: "qui sont les plus nombreux. S’y ajoutent les membres des assemblées des TOM (territoires d’outre-mer) et des représentants des collectivités administratives de ces territoires. Le Président est élu au scrutin majoritaire à deux tours. Il faut avoir conscience du fait que ce collège électoral est proche de celui qui doit procéder à la désignation de")
30. Détail source à réviser : ce mode d'élection suscitait encore dans la classe politique ; - Ensuite, une raison institutionnelle se trouve également à la base de ce rejet du suffrage universel direct : on se rend bien compte qu'un Président élu au (Source: "ce mode d'élection suscitait encore dans la classe politique ; - Ensuite, une raison institutionnelle se trouve également à la base de ce rejet du suffrage universel direct : on se rend bien compte qu'un Président élu au suffrage universel direct ne pourrait pas se contenter d'un rôle d'arbitre placé au dessus des partis, rôle qui est celui envisagé pour")
31. Détail source à réviser : au suffrage universel direct du Président, est associée au régime présidentiel et non à celui parlementaire. - Enfin, d'autres raisons, plus politiques vont jouer. En effet, le scrutin direct fait craindre deux choses : (Source: "au suffrage universel direct du Président, est associée au régime présidentiel et non à celui parlementaire. - Enfin, d'autres raisons, plus politiques vont jouer. En effet, le scrutin direct fait craindre deux choses : d’abord la trop grande influence du parti communiste, qui avait encore obtenu 26% des suffrages en 1956, ensuite la trop grande")
32. Détail source à réviser : représentés, mais sans pour autant que leur représentation soit plus importante que celle de la métropole. Voilà donc pour les raisons qui ont milité dans le sens du rejet du suffrage universel direct. Mais ce mode de dé (Source: "représentés, mais sans pour autant que leur représentation soit plus importante que celle de la métropole. Voilà donc pour les raisons qui ont milité dans le sens du rejet du suffrage universel direct. Mais ce mode de désignation ne fonctionnera qu'une seule fois le 21 décembre 1958 au profit du général de Gaulle qui obtiendra 78,5% des voix dès le")
33. Détail source à réviser : française) et il pense à ses successeurs qui ne disposeront pas, comme lui, d'une légitimité historique leur permettant de s'imposer face au Parlement. C’est pourquoi, il souhaite modifier le mode de désignation du Prési (Source: "française) et il pense à ses successeurs qui ne disposeront pas, comme lui, d'une légitimité historique leur permettant de s'imposer face au Parlement. C’est pourquoi, il souhaite modifier le mode de désignation du Président. En effet, pense-t-il, ses successeurs auront besoin de la "confiance explicite" de la nation, donc d'être désignés au")
34. Détail source à réviser : que le parti gaulliste, c’est-à-dire des formations politiques traditionnelles, pour deux raisons : - des raisons de procédure d'abord car la procédure utilisée, qui est celle prévue à l'article 11 de la Constitution sur (Source: "que le parti gaulliste, c’est-à-dire des formations politiques traditionnelles, pour deux raisons : - des raisons de procédure d'abord car la procédure utilisée, qui est celle prévue à l'article 11 de la Constitution sur lequel nous reviendrons, est manifestement inconstitutionnelle. Le Président s'appuie sur l'article 11 qui semble pourtant réservé aux")
35. Détail source à réviser : Il décide donc de passer par dessus leur tête et de se fonder sur l'article 11 de la Constitution qui ne concerne pourtant que les textes législatifs. Il y donc dans le recours à l'article 11 - presque tout le monde est (Source: "Il décide donc de passer par dessus leur tête et de se fonder sur l'article 11 de la Constitution qui ne concerne pourtant que les textes législatifs. Il y donc dans le recours à l'article 11 - presque tout le monde est d’accord sur ce point - une violation caractérisée de la Constitution. - des raisons de fond que vous pouvez anticiper : les opposants")
36. Détail source à réviser : dans lequel le Parlement est le seul représentant du peuple. Un député de l’opposition au général, Paul Reynaud, qui avait été Président du Comité consultatif constitutionnel, dira en ce sens : "Pour nous, républicains, (Source: "dans lequel le Parlement est le seul représentant du peuple. Un député de l’opposition au général, Paul Reynaud, qui avait été Président du Comité consultatif constitutionnel, dira en ce sens : "Pour nous, républicains, la France est ici [c’est-à-dire au Parlement] et non ailleurs. Admettre le contraire, ce serait admettre la fin de la République.")
37. Détail source à réviser : (c’est- à-dire d’avoir commis une infraction grave aux devoirs de sa charge) saisit le Conseil constitutionnel mais celui-ci se déclare incompétent pour contrôler l'expression directe de la volonté populaire (déc. du 6/1 (Source: "(c’est- à-dire d’avoir commis une infraction grave aux devoirs de sa charge) saisit le Conseil constitutionnel mais celui-ci se déclare incompétent pour contrôler l'expression directe de la volonté populaire (déc. du 6/11/1962). En effet, il estime qu’il est en droit de contrôler les lois votées par le Parlement mais non celles votées directement par le")
38. Détail source à réviser : de ces candidats - ou les deux - se désiste(nt), retrait qui bénéficiera à un - ou à deux candidats - moins bien placé(s) dans l’ordre du nombre de suffrages obtenus. Cette hypothèse correspond au cas où le candidat arri (Source: "de ces candidats - ou les deux - se désiste(nt), retrait qui bénéficiera à un - ou à deux candidats - moins bien placé(s) dans l’ordre du nombre de suffrages obtenus. Cette hypothèse correspond au cas où le candidat arrivé en tête ou en second au premier tour a fait le plein de voix et ne peut espérer en obtenir davantage au second tour car il se situe à")
39. Détail source à réviser : élu contre F. Mitterrand avec 50, 8% des voix. En 1981, c'est au tour de François Mitterrand d'être élu contre V. Giscard d'Estaing, avec 51,75% des voix. En 1988, le Président sortant est réélu, cette fois contre Jacque (Source: "élu contre F. Mitterrand avec 50, 8% des voix. En 1981, c'est au tour de François Mitterrand d'être élu contre V. Giscard d'Estaing, avec 51,75% des voix. En 1988, le Président sortant est réélu, cette fois contre Jacques Chirac, avec 54% des voix. En 1995, Jacques Chirac est élu contre Lionel Jospin avec 52, 64 % des voix. En 2002, Jacques Chirac est")
40. Détail source à réviser : partis du centre. En effet, il suffisait que ceux-ci se retirent des Gouvernements pour que ces derniers tombent. Sous la Vème République, le multipartisme va se maintenir mais va apparaître une bipolarisation, une disti (Source: "partis du centre. En effet, il suffisait que ceux-ci se retirent des Gouvernements pour que ces derniers tombent. Sous la Vème République, le multipartisme va se maintenir mais va apparaître une bipolarisation, une distinction droite/gauche où deux blocs distincts s'opposent. Pendant longtemps, ils comprendront chacun essentiellement deux grands partis (UDF")
41. Détail source à réviser : une simple majorité relative pour la coalition présidentielle lors des élections législatives de 2022). Les partis antérieurement dominants ont en effet été concurrencés (LR et PS) par les partis plus extrémistes (FN dev (Source: "une simple majorité relative pour la coalition présidentielle lors des élections législatives de 2022). Les partis antérieurement dominants ont en effet été concurrencés (LR et PS) par les partis plus extrémistes (FN devenu RN, LFI), tout en étant pour certains déjà divisés (LR). La bipolarisation s’est donc - au moins temporairement - déplacée entre un")
42. Détail source à réviser : Lecornu 2 en octobre 2025 : afin d'éviter une situation de blocage institutionnel et une nouvelle dissolution, le PS et les Ecologistes acceptent dans une certaine mesure de négocier le contenu des lois avec le Gouvernem (Source: "Lecornu 2 en octobre 2025 : afin d'éviter une situation de blocage institutionnel et une nouvelle dissolution, le PS et les Ecologistes acceptent dans une certaine mesure de négocier le contenu des lois avec le Gouvernement, à la différence de LFI, tout en différant un éventuel renversement du Gouvernement (v. cours à venir). Par ailleurs, le")
43. Détail source à réviser : en 1995, au sein d’un parti, le RPR). Mais tel n’a pas été le cas pour la gauche en 2002 : 7 candidats de gauche ou d’extrême gauche étaient en concurrence, ce qui a abouti à l’élimination de Lionel Jospin au second tour (Source: "en 1995, au sein d’un parti, le RPR). Mais tel n’a pas été le cas pour la gauche en 2002 : 7 candidats de gauche ou d’extrême gauche étaient en concurrence, ce qui a abouti à l’élimination de Lionel Jospin au second tour ; celui-ci a en effet obtenu au premier tour moins de voix (16,12%) que J. M. Le Pen (16,94%). C’est donc ce dernier qui s’est retrouvé")
44. Détail source à réviser : les seuls adhérents, c’est-à-dire par les seuls membres du parti. Tel a été le cas pour le PS en 2011, F. Hollande l’ayant emporté contre M. Aubry. Les républicains (LR) ont également modifié le statut de leur parti pour (Source: "les seuls adhérents, c’est-à-dire par les seuls membres du parti. Tel a été le cas pour le PS en 2011, F. Hollande l’ayant emporté contre M. Aubry. Les républicains (LR) ont également modifié le statut de leur parti pour y inscrire l’obligation d’organiser de telles primaires pour l’élection de 2017. Mais le recours à un tel système a été très contesté en")
45. Détail source à réviser : second tour. La question reste ouverte dans les différents camps pour l’élection de 2027. Une dernière précision concerne les candidatures : pour être candidat, il faut remplir les conditions pour être électeur et avoir (Source: "second tour. La question reste ouverte dans les différents camps pour l’élection de 2027. Une dernière précision concerne les candidatures : pour être candidat, il faut remplir les conditions pour être électeur et avoir 18 ans accomplis. De plus, la loi organique prévoit qu’une candidature n'est recevable que si elle est parrainée par au moins 500 élus")
46. Détail source à réviser : nationale. On évite en particulier les candidatures fantaisistes ou sans intérêt. Le chiffre de 500 élus date d'une loi organique de 1976. Auparavant, le chiffre était de 100 élus mais ce filtre avait été insuffisant pou (Source: "nationale. On évite en particulier les candidatures fantaisistes ou sans intérêt. Le chiffre de 500 élus date d'une loi organique de 1976. Auparavant, le chiffre était de 100 élus mais ce filtre avait été insuffisant pour éviter une progression constante du nombre des candidats. En effet, il y avait eu 6 candidats en 1965, 7 en 1969 puis 12 en")
47. Détail source à réviser : 1954 : baptisée à juste titre de "réformette" en raison de sa portée limitée, elle était toutefois clairement insuffisante, d'autant plus qu'elle consacrait pour l'essentiel un retour à la IIIème République (dont le fonc (Source: "1954 : baptisée à juste titre de "réformette" en raison de sa portée limitée, elle était toutefois clairement insuffisante, d'autant plus qu'elle consacrait pour l'essentiel un retour à la IIIème République (dont le fonctionnement était source de difficultés identiques)")
48. Détail source à réviser : 1946, de Gaulle n’avait plus exercé aucune fonction officielle alors même qu’il avait auparavant présidé le Gouvernement Provisoire de la République Française de 1944 à 1946 (Source: "1946, de Gaulle n’avait plus exercé aucune fonction officielle alors même qu’il avait auparavant présidé le Gouvernement Provisoire de la République Française de 1944 à 1946")
49. Détail source à réviser : 1. D'abord des conditions de fond : 5 principes doivent être mis en oeuvre : - "Seul le suffrage universel est la source du pouvoir (Source: "1. D'abord des conditions de fond : 5 principes doivent être mis en oeuvre : - "Seul le suffrage universel est la source du pouvoir")
50. Détail source à réviser : 1946 et par la Déclaration des droits de l'homme à laquelle il se réfère ; - La Constitution doit permettre d'organiser les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés", c'est-à-dire avec les peuples (Source: "1946 et par la Déclaration des droits de l'homme à laquelle il se réfère ; - La Constitution doit permettre d'organiser les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés", c'est-à-dire avec les peuples d'outre-mer qui sont à cette époque très nombreux")
51. Détail source à réviser : Quelles sont les différentes étapes de la procédure ? elles sont au nombre de 3 : - le gouvernement doit recueillir l'avis d'un Comité consultatif composé pour les deux tiers de membres du Parlement. Le Parlement, en tan (Source: "Quelles sont les différentes étapes de la procédure ? elles sont au nombre de 3 : - le gouvernement doit recueillir l'avis d'un Comité consultatif composé pour les deux tiers de membres du Parlement. Le Parlement, en tant que tel, perd donc tout pouvoir de décision dans la procéd")
52. Détail source à réviser : 2 et 3 qui rendent plus difficile l’adoption de motions de censure, et l’article 38 qui constitutionnalise les décrets-lois sous la forme d’ordonnances) (Source: "2 et 3 qui rendent plus difficile l’adoption de motions de censure, et l’article 38 qui constitutionnalise les décrets-lois sous la forme d’ordonnances)")
53. Détail source à réviser : La plupart des partis appellent à voter oui à l'exception du parti communiste et de quelques personnalités de la gauche non Page sur4 14 communiste comme P. Mendès-France et F. Mitterrand. Les oui l’emportent avec 79,25% (Source: "La plupart des partis appellent à voter oui à l'exception du parti communiste et de quelques personnalités de la gauche non Page sur4 14 communiste comme P. Mendès-France et F. Mitterrand. Les oui l’emportent avec 79,25% des voix. Evidemment, la portée d’un tel vote est ambiguë : le peuple a sans doute approuvé un texte mais il a également, et peut-être p...")
54. Détail source à réviser : lique. En effet, il préconisait une tout autre organisation politique, qu’on appellera la "Constitution de Bayeux" dont les grandes lignes sont les suivantes : - En premier lieu, il faut restaurer l'autorité de l'Etat, l (Source: "lique. En effet, il préconisait une tout autre organisation politique, qu’on appellera la "Constitution de Bayeux" dont les grandes lignes sont les suivantes : - En premier lieu, il faut restaurer l'autorité de l'Etat, le pouvoir d'Etat que les partis politiques ont été imp")
55. Détail source à réviser : des gouvernements, l'efficience des administrations, le prestige et l'autorité de l'Etat." - Pour obtenir un tel résultat, il est nécessaire d'établir "au dessus des contingences politiques", "un arbitrage national qui f (Source: "des gouvernements, l'efficience des administrations, le prestige et l'autorité de l'Etat." - Pour obtenir un tel résultat, il est nécessaire d'établir "au dessus des contingences politiques", "un arbitrage national qui fasse valoir la continuité au milieu des combinaisons". Cet arbitre, placé au dessus des part")
56. Détail source à réviser : 2008, et de celles qui ont été proposées par les Présidents ultérieurs : - La dernière révision de la Constitution qui a concerné les institutions a été opérée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisa (Source: "2008, et de celles qui ont été proposées par les Présidents ultérieurs : - La dernière révision de la Constitution qui a concerné les institutions a été opérée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République")
57. Détail source à réviser : 12 juillet 2007 : "Je ne changerai pas les grands équilibres de nos institutions (Source: "12 juillet 2007 : "Je ne changerai pas les grands équilibres de nos institutions")
58. Détail source à réviser : 2014 (Loi organique n° 2014-125 du 14/02/2014 interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de député et de sénateur) (Source: "2014 (Loi organique n° 2014-125 du 14/02/2014 interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de député et de sénateur)")
59. Détail source à réviser : E. Borne, les présidents des assemblées et les chefs des partis politiques qui avaient accepté d’y participer ("rencontres de Saint-Denis") (Source: "E. Borne, les présidents des assemblées et les chefs des partis politiques qui avaient accepté d’y participer ("rencontres de Saint-Denis")")
60. Détail source à réviser : 2019, le plus récent, resteront étudiées au fil de nos développements dans ce cours (Source: "2019, le plus récent, resteront étudiées au fil de nos développements dans ce cours")
61. Détail source à réviser : Pourquoi avoir choisi un suffrage indirect et non pas, dès cette époque, le suffrage universel direct ? On peut trouver à ce refus plusieurs raisons : Page sur9 14 - D’abord, une raison historique : il s'agit du souvenir (Source: "Pourquoi avoir choisi un suffrage indirect et non pas, dès cette époque, le suffrage universel direct ? On peut trouver à ce refus plusieurs raisons : Page sur9 14 - D’abord, une raison historique : il s'agit du souvenir de l'élection au suffrage universel direct de Louis-Napoléo")
62. Détail source à réviser : 1956, ensuite la trop grande influence des populations des territoires d’outre-mer (Source: "1956, ensuite la trop grande influence des populations des territoires d’outre-mer")
63. Détail source à réviser : 6 novembre 1962 : L'élection au suffrage universel direct En cette année 1962, le général de Gaulle a résolu le conflit algérien, tâche pour laquelle il avait été appelé au pouvoir (Source: "6 novembre 1962 : L'élection au suffrage universel direct En cette année 1962, le général de Gaulle a résolu le conflit algérien, tâche pour laquelle il avait été appelé au pouvoir")
64. Détail source à réviser : 1958, et ce, au profit du Président (Source: "1958, et ce, au profit du Président")
65. Détail source à réviser : G. Pompidou est renversé (le 5 octobre) et le Président de la République réagit par la dissolution de l'Assemblée nationale (le 9 octobre) (Source: "G. Pompidou est renversé (le 5 octobre) et le Président de la République réagit par la dissolution de l'Assemblée nationale (le 9 octobre)")
66. Détail source à réviser : Quels seront les Présidents élus - toujours au second tour - grâce à ce mode de scrutin ? En 1965, le général de Gaulle est réélu contre F. Mitterrand avec 55, 5 % des voix, puis, en 1969, suite à la démission du général (Source: "Quels seront les Présidents élus - toujours au second tour - grâce à ce mode de scrutin ? En 1965, le général de Gaulle est réélu contre F. Mitterrand avec 55, 5 % des voix, puis, en 1969, suite à la démission du général, Georges Pompidou avec 58, 2% des voix qui l'emportera ains")
67. Détail source à réviser : 2002, Jacques Chirac est réélu contre Jean-Marie Le Pen avec 82, 2% des voix (Source: "2002, Jacques Chirac est réélu contre Jean-Marie Le Pen avec 82, 2% des voix")
68. Détail source à réviser : Il en est allé de même en 1995 où J. Chirac (21, 2%) a été préféré à un autre gaulliste E. Balladur (18,9%). Le premier tour a donc traditionnellement joué en quelque sorte le rôle d’une primaire, donc d'une pré-élection (Source: "Il en est allé de même en 1995 où J. Chirac (21, 2%) a été préféré à un autre gaulliste E. Balladur (18,9%). Le premier tour a donc traditionnellement joué en quelque sorte le rôle d’une primaire, donc d'une pré-élection au sein de chaque camp permettant la désignation de son candidat (et même parfois, comme en 1995, au sein d’un parti, le RPR). Mais tel...")
69. Détail source à réviser : 2022, ce choix n’a d’ailleurs pas été fait, ni du côté de LR (recours à un congrès, c’est-à-dire à des primaires fermées en décembre 2021, seuls les adhérents ayant le droit de voter), ni pour choisir un candidat unique (Source: "2022, ce choix n’a d’ailleurs pas été fait, ni du côté de LR (recours à un congrès, c’est-à-dire à des primaires fermées en décembre 2021, seuls les adhérents ayant le droit de voter), ni pour choisir un candidat unique de la gauche et des écologistes (multiplicité des candidatures avec les effets prévi")
70. Détail source à réviser : 2007 puisque le nombre de candidats est retombé à 12, en 2012 (10 candidats), en 2017 (11 candidats), puis en 2022 (12 candidats) (Source: "2007 puisque le nombre de candidats est retombé à 12, en 2012 (10 candidats), en 2017 (11 candidats), puis en 2022 (12 candidats)")
71. Détail source à réviser : 2022 à une tripolarisation à l’Assemblée nationale (troisième pôle - de gauche : la NUPES, suspendue en automne 2023) (Source: "2022 à une tripolarisation à l’Assemblée nationale (troisième pôle - de gauche : la NUPES, suspendue en automne 2023)")
72. Détail source à réviser : 2002 : 7 candidats de gauche ou d’extrême gauche étaient en concurrence, ce qui a abouti à l’élimination de Lionel Jospin au second tour ; celui-ci a en effet obtenu au premier tour moins de voix (16,12%) que J (Source: "2002 : 7 candidats de gauche ou d’extrême gauche étaient en concurrence, ce qui a abouti à l’élimination de Lionel Jospin au second tour ; celui-ci a en effet obtenu au premier tour moins de voix (16,12%) que J")
73. Détail source à réviser : 2012/2017) a également mis en place en 2012 une Commission intitulée cette fois "de rénovation et de déontologie de la vie publique" présidée par l'ancien Premier ministre socialiste L (Source: "2012/2017) a également mis en place en 2012 une Commission intitulée cette fois "de rénovation et de déontologie de la vie publique" présidée par l'ancien Premier ministre socialiste L")
74. Détail source à réviser : 2025 : afin d'éviter une situation de blocage institutionnel et une nouvelle dissolution, le PS et les Ecologistes acceptent dans une certaine mesure de négocier le contenu des lois avec le Gouvernement, à la différence (Source: "2025 : afin d'éviter une situation de blocage institutionnel et une nouvelle dissolution, le PS et les Ecologistes acceptent dans une certaine mesure de négocier le contenu des lois avec le Gouvernement, à la différence de LFI, tout en différant un éventuel renversement du Gouvernement (v")
75. Détail source à réviser : 2015 - est celle relative à la modification apportée à l'article 11 de la Constitution relatif au référendum (Source: "2015 - est celle relative à la modification apportée à l'article 11 de la Constitution relatif au référendum")
76. Détail source à réviser : - Le Président Hollande (2012/2017) a également mis en place en 2012 une Commission intitulée cette fois "de rénovation et de déontologie de la vie publique" présidée par l'ancien Premier ministre socialiste L (Source: "- Le Président Hollande (2012/2017) a également mis en place en 2012 une Commission intitulée cette fois "de rénovation et de déontologie de la vie publique" présidée par l'ancien Premier ministre socialiste L")
77. Détail source à réviser : 1958 et regroupait la France et une grande partie des anciennes colonies - choisiront l’indépendance (Source: "1958 et regroupait la France et une grande partie des anciennes colonies - choisiront l’indépendance")
78. Détail source à réviser : F. Mitterrand avec 55, 5 % des voix, puis, en 1969, suite à la démission du général, Georges Pompidou avec 58, 2% des voix qui l'emportera ainsi sur Alain Poher (Source: "F. Mitterrand avec 55, 5 % des voix, puis, en 1969, suite à la démission du général, Georges Pompidou avec 58, 2% des voix qui l'emportera ainsi sur Alain Poher")
79. Détail source à réviser : En revanche, il a mieux fonctionné en 2007 puisque le nombre de candidats est retombé à 12, en 2012 (10 candidats), en 2017 (11 candidats), puis en 2022 (12 candidats) (Source: "En revanche, il a mieux fonctionné en 2007 puisque le nombre de candidats est retombé à 12, en 2012 (10 candidats), en 2017 (11 candidats), puis en 2022 (12 candidats)")
80. Détail source à réviser : Seule une loi organique a pu être adoptée en 2014 (Loi organique n° 2014-125 du 14/02/2014 interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de député et de sénateur) (Source: "Seule une loi organique a pu être adoptée en 2014 (Loi organique n° 2014-125 du 14/02/2014 interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de député et de sénateur)")
81. Détail source à réviser : 1956, le Parlement se remet au travail et un projet de révision constitutionnelle est adopté en mars 1958 par l'Assemblée nationale (Source: "1956, le Parlement se remet au travail et un projet de révision constitutionnelle est adopté en mars 1958 par l'Assemblée nationale")
82. Détail source à réviser : Hollande (2012/2017) a également mis en place en 2012 une Commission intitulée cette fois "de rénovation et de déontologie de la vie publique" présidée par l'ancien Premier ministre socialiste L. Jospin. Elle était compo (Source: "Hollande (2012/2017) a également mis en place en 2012 une Commission intitulée cette fois "de rénovation et de déontologie de la vie publique" présidée par l'ancien Premier ministre socialiste L. Jospin. Elle était composée de 14 membres et a rendu son rapport le 9 novembre 2012. Ce rapport comprenait")
83. Détail source à réviser : 2013, les conditions imposées par la Constitution pour sa révision empêchant leur adoption (majorité des 3/5 au Congrès, c’est-à-dire dans les 2 chambres siégeant ensemble, le Président ne souhaitant pas recourir au réfé (Source: "2013, les conditions imposées par la Constitution pour sa révision empêchant leur adoption (majorité des 3/5 au Congrès, c’est-à-dire dans les 2 chambres siégeant ensemble, le Président ne souhaitant pas recourir au référendum)")
84. Détail source à réviser : 1969, suite à la démission du général, Georges Pompidou avec 58, 2% des voix qui l'emportera ainsi sur Alain Poher (Source: "1969, suite à la démission du général, Georges Pompidou avec 58, 2% des voix qui l'emportera ainsi sur Alain Poher")
85. Détail source à réviser : 1974, suite au décès du Président Pompidou, c'est Valéry Giscard d'Estaing qui sera élu contre F (Source: "1974, suite au décès du Président Pompidou, c'est Valéry Giscard d'Estaing qui sera élu contre F")
86. Détail source à réviser : 1988, le peuple a accordé au premier tour davantage de suffrages à Jacques Chirac (19,94%) qu'au centriste Raymond Barre (16,5%) et a donc choisi comme candidat de la droite au second tour J (Source: "1988, le peuple a accordé au premier tour davantage de suffrages à Jacques Chirac (19,94%) qu'au centriste Raymond Barre (16,5%) et a donc choisi comme candidat de la droite au second tour J")
87. Détail source à réviser : 1981 et 9 en 1988 et en 95 (Source: "1981 et 9 en 1988 et en 95")
88. Détail source à réviser : 95. Pour les élections de 2002, ce verrou n’a pas vraiment fonctionné puisque 16 candidats ont franchi le cap des 500 signatures, dont 3 candidats d’extrême gauche, les deux candidats d’extrême droite et un candidat CPNT (Source: "95. Pour les élections de 2002, ce verrou n’a pas vraiment fonctionné puisque 16 candidats ont franchi le cap des 500 signatures, dont 3 candidats d’extrême gauche, les deux candidats d’extrême droite et un candidat CPNT (Chasse pêche nature et traditions)")
89. Détail source à réviser : andidats), en 2017 (11 candidats), puis en 2022 (12 candidats). Depuis 1976, les noms des "parrains" font également l'objet d'une publication au Journal Officiel, ce qui permet d'éviter que des élus ne soient tentés de s (Source: "andidats), en 2017 (11 candidats), puis en 2022 (12 candidats). Depuis 1976, les noms des "parrains" font également l'objet d'une publication au Journal Officiel, ce qui permet d'éviter que des élus ne soient tentés de soutenir des candidatures fantaisistes et")
90. Détail source à réviser : tion, le Président avait annoncé en 2022 la mise en place d’une commission transpartisane "pour réfléchir collectivement à l'avenir et aux évolutions de nos institutions". Celle-ci n’a toutefois pas vu le jour en 2023 et (Source: "tion, le Président avait annoncé en 2022 la mise en place d’une commission transpartisane "pour réfléchir collectivement à l'avenir et aux évolutions de nos institutions". Celle-ci n’a toutefois pas vu le jour en 2023 et a cédé la place à des rencontres informelles entre le Président, la Première ministre, E. Borne, les présiden")
91. Détail source à réviser : La révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 : L'élection au suffrage universel direct En cette année 1962, le général de Gaulle a résolu le conflit algérien, tâche pour laquelle il avait été appelé au pouvoir (Source: "La révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 : L'élection au suffrage universel direct En cette année 1962, le général de Gaulle a résolu le conflit algérien, tâche pour laquelle il avait été appelé au pouvoir")
92. Détail source à réviser : 1988, le Président sortant est réélu, cette fois contre Jacques Chirac, avec 54% des voix (Source: "1988, le Président sortant est réélu, cette fois contre Jacques Chirac, avec 54% des voix")
93. Détail source à réviser : 000. Pour chaque candidat, il est exigé que les 500 élus appartiennent à trente départements différents et le nombre des élus d'un même département ne doit pas dépasser 10% de l'ensemble (Source: "000. Pour chaque candidat, il est exigé que les 500 élus appartiennent à trente départements différents et le nombre des élus d'un même département ne doit pas dépasser 10% de l'ensemble")
94. Détail source à réviser : 1981, c'est au tour de François Mitterrand d'être élu contre V (Source: "1981, c'est au tour de François Mitterrand d'être élu contre V")
95. Détail source à réviser : La bipolarisation s’est donc - au moins temporairement - déplacée entre un parti centriste et l’extrême droite, tout en faisant place depuis 2022 à une tripolarisation à l’Assemblée nationale (troisième pôle - de gauche (Source: "La bipolarisation s’est donc - au moins temporairement - déplacée entre un parti centriste et l’extrême droite, tout en faisant place depuis 2022 à une tripolarisation à l’Assemblée nationale (troisième pôle - de gauche : la NUPES, suspendue en automne 2023)")
96. Détail source à réviser : 2024 (résurgence et renforcement du pôle de gauche sous la forme du Nouveau Front Populaire, coalition électorale formée en vue de ces élections, perte de la majorité relative par la coalition centriste, renforcement du (Source: "2024 (résurgence et renforcement du pôle de gauche sous la forme du Nouveau Front Populaire, coalition électorale formée en vue de ces élections, perte de la majorité relative par la coalition centriste, renforcement du RN, aucun des 3 pôles ne disposant à lui seul d’une majorité de gouvernement)")

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1946	Votation de la Constitution de 1946
1958	Crise de la IVème République et adoption de la Constitution de 1958
1962	Révision constitutionnelle et élection du Président au suffrage universel direct
2008	Modernisation des institutions avec révision constitutionnelle
2019	Réformes institutionnelles et élections présidentielles
2022	Tripolarisation politique à l'Assemblée nationale

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des régimes sous la IVème et la Vème République

Caractéristique	IVème République	Vème République
Type de régime	Régime d’assemblée	Régime équilibré, présidentiel renforcé
Pouvoir du Parlement	Hypertrophié	Contrôlé
Mode d’élection du Président	Élu par Parlement ou indirectement	Élu au suffrage universel direct

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre régime d’assemblée et régime parlementaire
2. Oublier la légitimité du référendum dans l’adoption de la Constitution de 1958
3. Confusion entre pouvoir constituant et pouvoir législatif
4. Ignorer l’influence de la pensée gaulliste sur la Constitution de 1958
5. Confusion entre révisions constitutionnelles et réformes législatives

✅ Checklist Examen

1. Comprendre les dysfonctionnements de la IVème République
2. Maîtriser le transfert du pouvoir constituant en 1958
3. Identifier les sources d’inspiration de la Constitution de 1958
4. Connaître les révisions majeures sous la Vème République
5. Expliquer le rôle central du Président de la République
6. Comprendre le mode d’élection indirect du Président
7. Analyser le passage au suffrage universel direct en 1962
8. Connaître les conditions de candidature à l’élection présidentielle
9. Évaluer l’impact des modes de scrutin sur la représentation politique