Évolution du pouvoir législatif français

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Plan du Cours

  1. Pouvoir législatif sous III-IV République
  2. Crise anti-parlementaire 1958
  3. Affaires Chèquards, QM, Stavisky
  4. Confiance publique et élus
  5. Statut parlementaires
  6. Accession au mandat député
  7. Conditions d'éligibilité député
  8. Mode d'élection député
  9. Mandat sénateur
  10. Conditions d'éligibilité sénateur
  11. Cumul des fonctions
  12. Immunités parlementaires

1. Pouvoir législatif sous III-IV République

Notions clés & Définitions

  • Pouvoir législatif sous IIIe et IVe République : Ensemble des fonctions de création et d’adoption des lois exercées par le Parlement, qui s’imposait comme la principale institution politique et juridique de l’État. Selon Chapitre 3 : il s’imposait sur la scène politique, fondé sur la prééminence de la loi, et représentait le pouvoir constitutionnel central avant 1958.

  • Prééminence de la loi : Principe selon lequel la loi est la norme suprême dans l’ordre juridique, garantissant la hiérarchie des normes. Avant 1958, le système reposait sur cette prééminence, faisant du Parlement le principal pouvoir législatif et normatif.

  • Parlement comme pouvoir constitutionnel : Sous IIIe et IVe République, le Parlement détenait la majorité des compétences législatives, étant considéré comme le pouvoir principal dans la hiérarchie des institutions, avec une influence déterminante sur la législation et la politique.

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1. Quelle est la nature du pouvoir législatif sous la IIIe et la IVe République en France ?

2. Quel est le fait précis qui marque la crise anti-parlementaire de 1958 ?

3. Quel est le rôle principal des affaires Chèquards, QM, et Stavisky dans le contexte de la crise politique en France ?

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Pouvoir législatif III-IV République

Pouvoir de création et d’adoption des lois, principal en France avant 1958.

Prééminence de la loi — définition ?

Norme suprême garantissant la hiérarchie juridique.

Parlement comme pouvoir — rôle ?

Principal pouvoir constitutionnel, influence majeure sur la législation.

Évolution post-1958 — changement ?

Réduction du pouvoir législatif au profit de l’exécutif.

Crise de 1958 — origine ?

Perte de confiance, scandales, rupture institutionnelle.

Affaire Stavisky — date ?

1934, scandale financier alimentant la crise politique.

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Frequently asked questions

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