Flashcards: Évolution du pouvoir législatif français — 22 cards

Pouvoir législatif III-IV République

Pouvoir de création et d’adoption des lois, principal en France avant 1958.

Prééminence de la loi — définition ?

Norme suprême garantissant la hiérarchie juridique.

Parlement comme pouvoir — rôle ?

Principal pouvoir constitutionnel, influence majeure sur la législation.

Évolution post-1958 — changement ?

Réduction du pouvoir législatif au profit de l’exécutif.

Crise de 1958 — origine ?

Perte de confiance, scandales, rupture institutionnelle.

Affaire Stavisky — date ?

1934, scandale financier alimentant la crise politique.

Affaire QM — enjeu ?

Privilèges et indemnités indus des parlementaires.

Affaire Chèquards — contexte ?

Corruption liée au canal de Panama et favoritisme.

Confiance publique — tendance ?

Méfiance accrue, présence faible à l’Hémicycle.

Présence parlementaire — phénomène ?

Faible participation, crise de légitimité.

Maires vs parlementaires — confiance ?

Les maires sont généralement plus appréciés.

Statut parlementaire — principes ?

Indépendance, immunités, garanties juridiques.

Immunité d’irresponsabilité — rôle ?

Protection pour opinions et votes des parlementaires.

Immunité d’inviolabilité — définition ?

Protection contre arrestation ou poursuite sauf en cas de crime.

Cumul des fonctions — interdictions ?

Interdiction avec fonctions ministérielles, restrictions avec fonctions locales.

Réforme 2014 — impact ?

Limitation du cumul, renforcement de l’indépendance.

Conditions d’éligibilité député — principales ?

Nationalité française, 18 ans, droits civils et politiques.

Mode d’élection député — système ?

Majoritaire uninominal à deux tours, exception 1986 (proportionnel).

Mandat sénateur — durée ?

6 ans, renouvellement par moitié tous les 3 ans.

Conditions sénateur — âge ?

Au moins 24 ans, élu par grands électeurs.

Cumul des fonctions — règles ?

Interdictions strictes, limitations pour garantir indépendance.

Immunités parlementaires — protections ?

Irresponsabilité pour opinions, inviolabilité sauf en cas de crime.