Flashcards: Histoire constitutionnelle française — 23 cards

Ancien Régime — définition ?

Régime monarchique absolu avant 1789.

États généraux — rôle ?

Assemblée réunissant trois ordres en crise.

Serment du Jeu de Paume — date ?

20 juin 1789.

Louis XVI — rôle avant 1789 ?

Dernier roi de l’Ancien Régime, hésitant entre réforme et conservatisme.

Assemblée nationale constituante — création ?

Juin 1789.

Constitution de 1791 — type ?

Monarchie constitutionnelle.

Souveraineté — principe ?

Appartient à la nation ou au peuple selon la période.

Déclaration des droits 1789 — principe ?

Liberté, égalité, souveraineté populaire.

Fin de la monarchie — année ?

1792.

Procédure de révision 1791 — étape clé ?

Trois législatures successives, puis Assemblée de révision.

Constitution 1793 — régime ?

République démocratique et sociale.

Suffrage dans 1793 — type ?

Universel masculin direct.

Constitution 1795 — régime ?

Directoire, régime oligarchique.

Suffrage 1795 — mode ?

Censitaire indirect à deux degrés.

Constitution 1800-1802 — régime ?

Consulat, régime autoritaire de Napoléon.

Constitution 1804 — régime ?

Empire, pouvoir centralisé et héréditaire.

Charte 1814 — type ?

Monarchie constitutionnelle, restauration.

Bicamérisme — définition ?

Deux chambres législatives.

Charte 1830 — régime ?

Monarchie de Juillet, parlementaire et libérale.

Constitution 1848 — régime ?

Deuxième République, suffrage universel direct.

Président 1848 — mode d’élection ?

Suffrage universel direct.

Constitution 1946 — régime ?

Quatrième République parlementaire.

Principale avancée 1946 — droits ?

Droits sociaux et fondamentaux garantis.