Révolution française
La Révolution française désigne la période de bouleversements politiques, sociaux et juridiques qui ont débuté en 1789 avec la convocation des États généraux et la prise de la Bastille, marquant la fin de l’Ancien régime et l’instauration de nouvelles institutions. Elle a conduit à une refonte profonde du droit, notamment du droit pénal, afin d’abolir les privilèges et statuts sociaux qui caractérisaient l’Ancien régime.
Ancien régime
L’Ancien régime correspond à l’organisation sociale, politique et juridique en vigueur en France avant 1789. Il se caractérise par une société divisée en trois ordres (clergé, noblesse, tiers état), où les statuts sociaux déterminaient les droits et devoirs, notamment en matière de justice et de privilèges. Le pouvoir était concentré dans la monarchie absolue, et la justice pénale était fortement influencée par ces statuts, avec des privilèges spécifiques pour chaque ordre.
1. Quel est le nom et la date du projet de code civil révolutionnaire organisé en trois livres et inspiré des Institutes de Justinien ?
2. Quelle est la fonction principale de la Déclaration des droits de 1789 ?
3. Quand ont été élaborés les premiers projets de codification lors de la Révolution française ?
Révolution française — définition ?
Période de bouleversements politiques et juridiques débutant en 1789.
Ancien régime — caractéristiques ?
Société hiérarchisée en trois ordres avec privilèges et statuts sociaux.
Statuts sociaux — rôle ?
Définissent droits, devoirs et privilèges selon la classe sociale.
Privilèges — exemple ?
Exemption d'impôts et droits spécifiques pour certains groupes.
Justice pénale révolutionnaire — but ?
Égalité devant la loi et suppression des privilèges.
DDHC — année ?
Adoptée en 1789 lors de la Révolution.
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