Flashcards: Histoire des Codifications Révolutionnaires — 16 cards

Révolution française — définition ?

Période de bouleversements politiques et juridiques débutant en 1789.

Ancien régime — caractéristiques ?

Société hiérarchisée en trois ordres avec privilèges et statuts sociaux.

Statuts sociaux — rôle ?

Définissent droits, devoirs et privilèges selon la classe sociale.

Privilèges — exemple ?

Exemption d'impôts et droits spécifiques pour certains groupes.

Justice pénale révolutionnaire — but ?

Égalité devant la loi et suppression des privilèges.

DDHC — année ?

Adoptée en 1789 lors de la Révolution.

Droit naturel — principe ?

Droits inhérents, universels et inaliénables.

Philosophie des Lumières — influence ?

Valorise raison, liberté, égalité, critique des autorités.

Bill of Rights américain — source ?

Influence pour la DDHC, garantissant des droits fondamentaux.

Droits imprescriptibles — définition ?

Droits inaliénables et inaltérables, indiscutables dans le temps.

Projets de codification 1790 — objectif ?

Créer un code unifié, rationnel et accessible pour la France.

Code de la nature — date ?

Projet révolutionnaire de 1793 organisé en 3 livres.

Code de la nature — principe ?

Fonder le droit sur la raison et la nature, rejetant le droit divin.

Codification napoléonienne — but ?

Unifier et stabiliser le droit sous l’autorité de Napoléon.

Code civil 1804 — remplace ?

Les lois, coutumes, ordonnances, statuts antérieurs.

Principaux autres codes napoléoniens — exemple ?

Code de commerce 1807, code pénal 1810, instruction criminelle 1808.