Flashcards: Histoire du parlementarisme français — 20 cards

Origines du parlementarisme anglais

Magna Carta, Provisions d’Oxford, Bill of Rights, responsabilité ministérielle.

Définition régime parlementaire

Responsabilité du gouvernement devant le parlement, équilibre des pouvoirs.

Origines françaises du parlementarisme

États généraux, véto suspensif, Directoire, coup d’État de 1799, Consulat.

Chartres 1814 — type de constitution

Charte octroyée, monarchie constitutionnelle limitée.

Chartres 1830 — évolution politique

Ordonnances de juillet, Révolution, monarchie de Juillet.

Régime monarchie constitutionnelle

Souveraineté partagée, veto suspensif, libertés limitées.

Montée en puissance du parlement

Initiative législative, mise en accusation ministérielle, dissolution.

Constitution de 1875 — régime

Bicaméral, régime d’assemblée, majorité élue au suffrage universel.

Transformation en régime d’assemblée

Instabilité, majorité parlementaire forte, crise de majorité.

Rationalisation IVe République

Réformes pour stabilité, responsabilité accrue, droit de dissolution renforcé.

Échec de la rationalisation

Crises ministérielles, fragmentation partis, instabilité chronique.

Magna Carta — rôle clé

Limite le pouvoir royal, introduit contrôle par une assemblée.

Bill of Rights — étape majeure

Souveraineté parlement, droits fondamentaux, limite pouvoir royal.

Responsabilité ministérielle — principe

Ministres responsables devant le parlement, démission en cas de défiance.

Droit de dissolution — rôle

Provoquer nouvelles élections, équilibrer pouvoir entre exécutif et législatif.

Suffrage censitaire — définition

Vote réservé aux classes aisées, limite la participation.

Charte 1814 — chambre des Pairs

Représente aristocratie, nommée à vie, rôle législatif.

Charte 1830 — ordonnances

Restreignent libertés, provoquent la Révolution.

Régime de la IIIe République

Bicaméral, souveraineté populaire, majorité élue au suffrage universel.

Transformation régime d’assemblée

Instabilité, majorité forte, crises régulières.