Лист за преговор: Histoire et institutions de l’Union européenne

📋 Plan du Cours

1. Appel du 9 mai 1950 et pères de l’Europe
2. Création de la CECA en 1951
3. Traité de Rome et naissance de la CEE
4. Traité de Maastricht et citoyenneté européenne
5. Élargissements et approfondissements de l’UE
6. Institutions de l’Union européenne
7. Crises, euroscepticisme et Brexit
8. Critères d’adhésion et défis actuels de l’UE

📖 1. Appel du 9 mai 1950 et pères de l’Europe

🔑 Notions clés & Définitions

• Appel du 9 mai 1950 : Appel politique lancé le 9 mai 1950 qui propose une coopération européenne autour du charbon et de l’acier pour consolider la paix.
• Robert Schuman : Personnalité française présentée comme l’un des « pères de l’Europe » à l’origine de l’appel du 9 mai 1950.
• Jean Monnet : Personnalité française présentée comme l’un des « pères de l’Europe » à l’origine de l’appel du 9 mai 1950.
• Journée de l’Europe : Journée commémorative fixée au 9 mai pour rappeler l’appel du 9 mai 1950.
• Europe du charbon et de l’acier : Projet de coopération européenne centré sur les secteurs du charbon et de l’acier, présenté comme un jalon de la construction européenne.

📝 Points essentiels

• L’appel du 9 mai 1950 associe l’objectif de paix et de reconstruction après la 2GM à une coopération économique charbon-acier.
• L’appel vise à fixer à l’Allemagne et à la France un objectif économique dans le cadre de la paix.
• Le plan Marshall est relié à l’OECE dans le document.
• Le 9 mai est présenté comme la Journée de l’Europe.
• La construction européenne est attribuée aux « pères de l’Europe » Robert Schuman et Jean Monnet.

💡 Astuce mémo

9/5 = charbon-acier = paix : Schuman + Monnet.

📖 2. Création de la CECA en 1951

🔑 Notions clés & Définitions

• CECA : Communauté européenne du charbon et de l’acier créée en 1951 pour organiser une coopération économique dans ces secteurs.
• Communauté européenne du charbon et de l’acier : Nom complet de la CECA, centré sur le charbon et l’acier et présenté comme point de départ de la construction européenne.
• États membres fondateurs de la CECA : Ensemble des pays cités comme membres de la CECA lors de sa création en 1951.

📝 Points essentiels

• La construction européenne débute en 1951 avec la création de la CECA.
• La CECA regroupe la France, la RFA, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.
• La CECA est présentée comme le premier jalon avant la création de la CEE.
• Le document relie la chronologie CECA puis CEE à la période de l’après-guerre.
• La CECA est explicitement associée à une logique de coopération économique.

💡 Astuce mémo

CECA = 6 pays fondateurs : FR, RFA, IT, BE, NL, LU.

📖 3. Traité de Rome et naissance de la CEE

🔑 Notions clés & Définitions

• Traité de Rome : Traité signé en 1957 qui fonde la CEE et crée le marché commun.
• CEE : Communauté économique européenne créée en 1957 par les États membres de la CECA via le Traité de Rome.
• Marché commun : Mécanisme créé par le Traité de Rome pour organiser l’économie à l’échelle des États concernés.
• EURATOM : Organisation mentionnée comme politique commune envisagée, centrée sur le nucléaire (1958).
• PAC : Politique agricole commune mentionnée comme domaine de politique commune, visant une agriculture modernisée.

📝 Points essentiels

• En 1957, les 6 États membres de la CECA fondent la CEE.
• La signature du Traité de Rome (1957) est donnée comme l’acte fondateur de la CEE.
• Le Traité de Rome crée le marché commun.
• Des politiques communes sont envisagées : EURATOM (sur le nucléaire) en 1958 et la PAC pour l’agriculture moderne.
• Le document renvoie à un exercice sur la PAC (année de début, objectifs et difficultés), sans donner ces éléments dans le texte fourni.

💡 Astuce mémo

1957 = Traité de Rome → CEE + marché commun.

📖 4. Traité de Maastricht et citoyenneté européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Traité de Maastricht : Traité signé en 1992 qui approfondit la coopération européenne et instaure la citoyenneté européenne.
• Citoyenneté européenne : Statut instauré par le Traité de Maastricht permettant aux ressortissants de voter dans l’État membre où ils résident.
• Union économique et monétaire : Élément cité parmi ceux montrant l’approfondissement des coopérations à partir de 1992.
• PESC : Politique étrangère et de sécurité commune citée comme composante de la coopération à partir de 1992.
• Élargissement : Adhésion de nouveaux États membres à l’UE, définie dans le document.

📝 Points essentiels

• En 1992, 12 pays membres signent le Traité de Maastricht.
• Le document associe Maastricht à l’approfondissement des relations entre pays européens.
• Le texte cite l’Union économique et monétaire comme élément de coopération à partir de 1992.
• Le texte cite la PESC comme élément de coopération à partir de 1992.
• La citoyenneté européenne permet de voter aux élections municipales et européennes dans n’importe quel pays membre où l’on réside.
• En 2002, l’euro est mis en circulation mais n’est pas adopté par tous les pays membres de l’UE.

💡 Astuce mémo

Maastricht 1992 → citoyenneté : voter là où je réside.

📖 5. Élargissements et approfondissements de l’UE

🔑 Notions clés & Définitions

• Élargissement : Adhésion de nouveaux États membres à l’UE, présentée comme un élargissement de la communauté.
• Approfondissement : Renforcement des politiques communes et rapprochement de la solidarité, avec une logique d’intégration européenne.
• Espace Schengen : Espace de libre circulation des personnes, créé en 1995 dans le document.
• ERASMUS : Programme de réalisations communes mentionné comme moteur du sentiment européen, daté de 1987.
• Chute du mur de Berlin : Événement de 1989 présenté comme déclencheur de l’ouverture de l’UE aux pays d’Europe de l’Est.

📝 Points essentiels

• Entre 1973 et 1986, la CEE passe de 6 à 12 pays membres.
• L’approfondissement est défini comme un renforcement des politiques communes et un rapprochement de la solidarité.
• Après 1989, l’UE s’ouvre aux pays d’Europe de l’Est et le document situe la réunification entre 2007 et 2013.
• La création de l’Espace Schengen est datée de 1995.
• Le sentiment européen progresse grâce à ERASMUS (1987).
• Le document relie l’approfondissement à l’abandon de souveraineté et aux institutions de l’UE.

💡 Astuce mémo

Schengen 1995 = libre circulation ; ERASMUS 1987 = sentiment européen.

📖 6. Institutions de l’Union européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil européen : Institution chargée d’orienter et d’impulser politiquement l’Union, composée notamment de chefs d’État ou de gouvernement.
• Conseil des Ministres : Institution qui vote les lois et le budget avec le Parlement européen, réunissant des ministres des États membres.
• Commission européenne : Institution qui propose le budget européen et les lois, avec un commissaire par État membre.
• Parlement européen : Institution qui vote les lois et le budget avec le Conseil de l’UE, composée de députés.
• Cour de justice de l’UE : Institution qui contrôle la bonne application de la législation européenne.

📝 Points essentiels

• Le Conseil européen se réunit quatre fois par an et siège à Bruxelles.
• Le Conseil européen réunit le président du Conseil européen, des chefs d’État ou de gouvernement et le président de la Commission européenne.
• Le Conseil des Ministres siège à Bruxelles et vote les lois et le budget avec le Parlement européen.
• La Commission européenne siège à Bruxelles et propose le budget européen ainsi que les lois (directives, règlements, etc.).
• La Commission européenne est composée d’un commissaire par État membre.
• Le Parlement européen siège à Strasbourg et compte 705 députés dans le document fourni.

💡 Astuce mémo

4 institutions = 4 rôles : impulser (Conseil européen), voter (Conseil + Parlement), proposer (Commission), juger (Cour).

📖 7. Crises, euroscepticisme et Brexit

🔑 Notions clés & Définitions

• Euroscepticisme : Attitude critique envers l’UE mentionnée comme en hausse dans le document.
• Brexit : Décision du Royaume-Uni de quitter l’UE, présentée comme aboutissement d’un référendum et de négociations.
• Traité de Lisbonne : Traité mentionné comme visant à simplifier les institutions après l’échec du projet de constitution européenne en 2005.
• Projet de constitution européenne : Projet évoqué comme ayant échoué en 2005 par rejet référendaire en France et aux Pays-Bas.
• Europe à la carte : Situation décrite où les pays n’avancent pas tous de la même manière, notamment via des dispositifs comme la zone euro et Schengen.

📝 Points essentiels

• Le document relie l’euroscepticisme à un référendum organisé par David Cameron alors 1er ministre du Royaume-Uni.
• Le Brexit est daté par le résultat du référendum : 51,9% des votants choisissent de quitter l’Europe en 2016.
• Les négociations entre Londres et Bruxelles durent jusqu’en 2020, avec plusieurs 1ers ministres cités.
• Le document cite Boris Johnson, Theresa May et Liz Truss comme successeurs impliqués dans la négociation.
• Le texte mentionne que le Traité de Lisbonne (2007) vise à simplifier les institutions après le rejet de la constitution européenne en 2005.
• Le document indique que certains pays refusent d’abandonner leur souveraineté, ce qui produit une Europe à la carte (zone euro et Schengen).

💡 Astuce mémo

51,9% (2016) → Brexit ; Lisbonne 2007 = simplifier après 2005.

📖 8. Critères d’adhésion et défis actuels de l’UE

🔑 Notions clés & Définitions

• Critères d’adhésion : Conditions que les pays candidats doivent respecter pour assurer l’unité de l’UE.
• État de droit : Domaine cité comme exigence pour un pays candidat (ex : Albanie) dans le document.
• Liberté des médias : Domaine cité comme exigence pour un pays candidat (ex : Albanie) dans le document.
• Lutte contre la criminalité organisée : Domaine cité comme exigence pour un pays candidat (ex : Albanie) dans le document.
• Crise de 2008 : Crise économique mentionnée comme obstacle à l’approfondissement des relations dans l’UE.

📝 Points essentiels

• Le document indique que les pays candidats doivent respecter des critères d’adhésion pour garantir l’unité de l’UE.
• L’exemple donné est l’Albanie, présentée comme candidate nécessitant encore des progrès.
• Les domaines cités pour l’Albanie incluent l’état de droit, la liberté des médias et la lutte contre la criminalité organisée.
• Le couple franco-allemand est présenté comme confronté à des difficultés liées aux problèmes économiques de l’UE (crise de 2008).
• Les élargissements successifs sont décrits comme ayant réuni des pays aux écarts de richesses importants (ex : Roumanie vs France).
• Le document cite des défis intérieurs et extérieurs : migrations, guerre en Ukraine, terrorisme et fermeture des frontières.

💡 Astuce mémo

Adhésion = progrès concrets : état de droit + médias + criminalité organisée.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
9 mai 1950	Appel de Schuman et Monnet pour une Europe du charbon et de l’acier
1951	Création de la CECA
1957	Traité de Rome et naissance de la CEE
1963	Traité de l’Élysée et lancement du couple franco-allemand
1992	Signature du Traité de Maastricht
1995	Création de l’Espace Schengen
2002	Mise en circulation de l’euro
2007	Traité de Lisbonne
2016	Référendum sur le Brexit (51,9% pour quitter)
2020	Fin des négociations et départ du Royaume-Uni de l’UE dans le document

📊 Tableaux de synthèse

Élargissement vs approfondissement

Notion	Définition	Effet sur l’UE
Élargissement	Adhésion de nouveaux États membres	Augmente le nombre de pays membres
Approfondissement	Renforcement des politiques communes et rapprochement de la solidarité	Accroît l’intégration et l’abandon de souveraineté

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre CECA et CEE : la CECA (1951) porte sur charbon-acier, tandis que la CEE (1957) naît avec le Traité de Rome et le marché commun.
2. Croire que la citoyenneté européenne implique l’adoption de l’euro : le document précise que l’euro (2002) n’est pas adopté par tous les pays.
3. Mélanger euroscepticisme et Brexit : l’euroscepticisme est une attitude, le Brexit est la décision de quitter l’UE après référendum et négociations.
4. Penser que Schengen concerne seulement l’euro : le document définit Schengen comme libre circulation des personnes.
5. Oublier que le Conseil européen se réunit quatre fois par an et que le Parlement européen siège à Strasbourg (et non à Bruxelles).

✅ Checklist Examen

1. Expliquer ce que propose l’appel du 9 mai 1950 et identifier Schuman et Monnet comme « pères de l’Europe ».
2. Citer la CECA (1951) et les 6 États membres mentionnés dans le document.
3. Relier le Traité de Rome (1957) à la naissance de la CEE et au marché commun.
4. Identifier les éléments cités autour de 1992 : Traité de Maastricht, Union économique et monétaire, PESC, citoyenneté européenne.
5. Décrire ce que permettent la citoyenneté européenne (vote municipal et européen dans l’État de résidence) et rappeler le statut de l’euro en 2002.
6. Définir Élargissement et Approfondissement et placer les repères du document (1973-1986, 1989, 1995, 1987).
7. Connaître les institutions (Conseil européen, Conseil des Ministres, Commission européenne, Parlement européen, Cour de justice) avec leur fonction, composition et siège quand indiqué.
8. Raconter le Brexit à partir des données du document : référendum (2016, 51,9%), négociations jusqu’en 2020 et noms des 1ers ministres cités.
9. Lister les critères d’adhésion cités via l’exemple de l’Albanie (état de droit, liberté des médias, lutte contre la criminalité organisée) et citer les défis actuels mentionnés (crise de 2008, écarts de richesses, défis
10. migrations/guerre en Ukraine/terrorisme).