Lernzettel: Histoire politique de la Suisse

📋 Plan du Cours

1. Formation des cantons et débuts de la neutralité
2. Républiques, médiation et confédérations successives
3. Guerre du Sonderbund et naissance de l’État fédéral
4. Évolutions politiques et décisions populaires récentes
5. Conseil fédéral : composition et missions
6. Organisation judiciaire et institutions cantonales

📖 1. Formation des cantons et débuts de la neutralité

🔑 Notions clés & Définitions

• Cantons suisses : Les cantons sont les entités politiques de base qui composent la Suisse et disposent chacun de leurs propres institutions.
• Neutralité suisse : La neutralité suisse désigne une politique de non-engagement militaire qui commence à se structurer à partir de la bataille de Marigan.

📝 Points essentiels

• En 1513, la Suisse est formée de 13 cantons : Lucerne, Zurich, Glaris, Zoug, Berne, Fribourg, Soleure, Bâle, Schaffhouse, Appenzell.
• En 1515, la bataille de Marigan marque le début de la politique de neutralité de la Suisse.
• En 1798, la France occupe la Suisse et impose la République helvétique aux cantons.
• En 1803, l’Acte de Médiation imposé par Napoléon permet aux cantons de retrouver une partie de leur souveraineté.

💡 Astuce mémo

Marigan (1515) = “début” de la neutralité.

📖 2. Républiques, médiation et confédérations successives

🔑 Notions clés & Définitions

• République helvétique : La République helvétique est le régime imposé par la France aux cantons suisses lors de l’occupation de 1798.
• Confédération d’États : Une confédération d’États est une forme d’organisation où des États gardent une autonomie tout en se regroupant.

📝 Points essentiels

• En 1813, la Suisse redevient une Confédération d’États de 19 cantons.
• En 1815, le Pacte fédéral crée une confédération de 22 cantons : Genève, Neuchâtel, Valais.
• En 1815, les cantons conservent leur autonomie dans le cadre du Pacte fédéral.
• Le retour à l’ancien Régime est mentionné après le Pacte fédéral.

💡 Astuce mémo

1813 = 19 cantons ; 1815 = 22 cantons (avec Genève, Neuchâtel, Valais).

📖 3. Guerre du Sonderbund et naissance de l’État fédéral

🔑 Notions clés & Définitions

• Guerre du Sonderbund : La guerre du Sonderbund est un conflit interne opposant des cantons conservateurs à des cantons libéraux.
• État fédéral suisse : L’État fédéral suisse est le régime mis en place en 1848, avec un parlement central et une organisation fédérale.

📝 Points essentiels

• En 1847, la guerre du Sonderbund oppose une minorité de cantons conservateurs plutôt catholiques à une majorité de cantons libéraux plutôt protestants.
• La guerre du Sonderbund se termine par la défaite des cantons catholiques conservateurs.
• En 1848, l’adoption de la 1ère Constitution fait passer la Suisse de la confédération à l’État fédéral.
• En 1848, Berne est choisie comme capitale et siège permanent du parlement et du gouvernement.

💡 Astuce mémo

1847 = Sonderbund (conservateurs catholiques perdent) ; 1848 = Constitution + État fédéral.

📖 4. Évolutions politiques et décisions populaires récentes

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit de vote des femmes : Le droit de vote des femmes est une décision politique reconnue en Suisse à partir de 1971.
• Votation populaire : Une votation populaire est un vote du peuple qui peut accepter ou rejeter des décisions politiques, comme l’adhésion à des organisations.

📝 Points essentiels

• En 1971, le droit de vote des femmes est reconnu.
• En 1986, l’entrée de la Suisse à l’ONU est rejetée par le peuple.
• En 1992, le peuple suisse refuse l’adhésion à l’EEE.
• En 2000, le peuple accepte les accords bilatéraux avec l’Union européenne portant sur sept thèmes, notamment la libre circulation des personnes, les transports et les échanges de produits agricoles.
• En 2002, la Suisse adhère à l’ONU suite à une votation populaire.
• En 2008, la Suisse fait partie de l’espace Schengen.

💡 Astuce mémo

1986 rejet ONU ; 2002 adhésion ONU (après votation).

📖 5. Conseil fédéral : composition et missions

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil fédéral : Le Conseil fédéral est l’organe exécutif suisse composé de sept membres chargés de responsabilités gouvernementales.
• Assemblée fédérale : L’Assemblée fédérale est l’organe qui élit les membres du Conseil fédéral pour une durée déterminée.

📝 Points essentiels

• Le Conseil fédéral compte sept membres.
• Les sept membres sont élus pour quatre ans par l’Assemblée fédérale.
• Le Conseil fédéral assure la mise en vigueur et l’application des lois votées par les Chambres ou par le peuple.
• Le Conseil fédéral élabore de nouveaux projets de loi et les soumet aux Chambres.
• Le Conseil fédéral gère les finances fédérales : proposition du budget et présentation des comptes aux Chambres.

💡 Astuce mémo

7 membres, élus 4 ans : “7x4” pour le Conseil fédéral.

📖 6. Organisation judiciaire et institutions cantonales

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice civile : La justice civile est l’un des trois domaines de la justice suisse, distinct de la justice pénale et administrative.
• Institutions cantonales : Les institutions cantonales regroupent, pour chaque canton, la constitution, le parlement, le gouvernement et les tribunaux.

📝 Points essentiels

• La justice est organisée en trois domaines : justice civile, justice pénale et justice administrative.
• La Suisse compte 26 cantons.
• Chaque canton a sa propre constitution, son parlement, son gouvernement et ses tribunaux.
• Les parlements cantonaux comptent de 58 à 200 sièges.
• Les gouvernements cantonaux comptent cinq, sept ou neuf membres.

💡 Astuce mémo

3 domaines de justice : civile / pénale / administrative.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1513	Formation de la Suisse de 13 cantons.
1515	Bataille de Marigan, début de la politique de neutralité.
1798	Occupation de la Suisse par les troupes françaises et République helvétique imposée.
1803	Napoléon impose l’Acte de Médiation.
1813	La Suisse redevient une Confédération d’États de 19 cantons.
1815	Régime du Pacte fédéral : confédération de 22 cantons.
1847	Guerre du Sonderbund.
1848	Adoption de la 1ère Constitution et naissance de l’État fédéral.
1971	Reconnaissance du droit de vote des femmes.
1986	Rejet par le peuple de l’entrée de la Suisse à l’ONU.

📊 Tableaux de synthèse

Confédérations successives (1813 vs 1815)

Année	Statut	Nombre de cantons	Autonomie mentionnée
1813	Confédération d’États	19	Autonomie non détaillée dans l’extrait
1815	Confédération de cantons	22	Les cantons gardent leur autonomie (Genève, Neuchâtel, Valais)

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre la République helvétique (1798) avec l’Acte de Médiation (1803) : ce ne sont pas les mêmes étapes.
2. Mélanger la guerre du Sonderbund (1847) avec l’adoption de la 1ère Constitution (1848) : la première est un conflit, la seconde un changement de régime.
3. Oublier que Berne est à la fois capitale et siège permanent du parlement et du gouvernement dès 1848.
4. Croire que l’ONU est acceptée une seule fois : 1986 est un rejet, 2002 une adhésion après votation.
5. Confondre les trois domaines de justice : civile, pénale et administrative sont distincts.

✅ Checklist Examen

1. Savoir lister les 13 cantons de 1513 et expliquer ce que marque 1515 pour la neutralité.
2. Connaître les étapes 1798 (République helvétique), 1803 (Acte de Médiation) et 1813 (confédération de 19 cantons).
3. Connaître 1815 (Pacte fédéral : 22 cantons dont Genève, Neuchâtel, Valais) et l’idée d’autonomie mentionnée.
4. Expliquer l’opposition de la guerre du Sonderbund (1847) et ce que change l’adoption de la 1ère Constitution (1848).
5. Retenir les décisions populaires : 1971 (vote femmes), 1986 (rejet ONU), 1992 (refus EEE), 2000 (accords bilatéraux), 2002 (adhésion ONU), 2008 (Schengen).
6. Savoir la composition du Conseil fédéral (7 membres, élus 4 ans) et au moins trois missions (lois, administration, projets de loi, finances, relations étrangères).
7. Décrire l’organisation judiciaire en trois domaines et rappeler les caractéristiques des institutions cantonales (26 cantons, constitution/parlement/gouvernement/tribunaux, tailles des parlements et gouvernements).