Legis actiones : procédure judiciaire de l’ancien droit romain qui se déroule en deux temps, impliquant une étape devant un magistrat justicier puis une autre devant un juge considéré comme un saint arbitre. Elle se caractérise par sa nature orale et formaliste, où la forme de l’action est primordiale, toute erreur de formulation pouvant entraîner la nullité de l’action. La procédure reflète une confusion entre le droit (jus) et la religion (fas).
Magistrat justicier : fonctionnaire chargé de la première étape de la procédure legis actiones, qui intervient en tant qu’autorité judiciaire initiale. Son rôle est d’entamer la procédure et de vérifier la conformité formelle de l’action intentée, dans un cadre où la justice est perçue comme une manifestation divine.
1. Quel est le rôle principal de la coutume en tant que source du droit ?
2. Comment peut-on définir le droit pénal subjectif tel qu'il est présenté dans l'évolution du droit pénal?
3. Quelle est la fonction principale de la procédure legis actiones dans l’ancien droit romain ?
Procédure légis actiones — définition ?
Procédure judiciaire ancienne en deux temps, orale et formelle, mêlant droit et religion.
Magistrat justicier — rôle ?
Initie la procédure et vérifie la conformité formelle de l’action.
Juge saint arbitre — rôle ?
Rend la décision finale, considéré comme sacré.
Procédure orale — caractéristique ?
Se déroule uniquement par la parole, sans support écrit.
Formaliste — signification ?
L’importance de la forme et de la formulation dans la procédure.
Confusion jus et fas — exemple ?
Justice comme manifestation divine, mêlant droit civil et religion.
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