Procédure légis actiones — définition ?
Procédure judiciaire ancienne en deux temps, orale et formelle, mêlant droit et religion.
Magistrat justicier — rôle ?
Initie la procédure et vérifie la conformité formelle de l’action.
Juge saint arbitre — rôle ?
Rend la décision finale, considéré comme sacré.
Procédure orale — caractéristique ?
Se déroule uniquement par la parole, sans support écrit.
Formaliste — signification ?
L’importance de la forme et de la formulation dans la procédure.
Confusion jus et fas — exemple ?
Justice comme manifestation divine, mêlant droit civil et religion.
Source principale du droit romain ancien ?
Les coutumes, issues des usages répétés par la communauté.
Loi des XII tables — date ?
Vers 450 av. notre ère, premier code écrit du droit romain.
Publicité du droit — objectif ?
Rendre le droit accessible à tous par l’écrit.
Laïcisation du droit — comment ?
Indépendance du droit par la mise par écrit, séparé de la religion.
Arbitraire religieux — définition ?
Décisions juridiques dictées par croyances sans base écrite.
Vengeance privée illimitée — caractéristique ?
Revanche sans limite, instinctive, familiale.
Guerre privée — lien avec vengeance ?
Conflit violent autonome, souvent motivé par la famille ou la religion.
Responsabilité objective — signification ?
Sanction sans tenir compte de la volonté ou intention.
Absence de cause de non-imputabilité — implication ?
Aucune circonstance pour exonérer de responsabilité.
Violence en chaîne — phénomène ?
Cycle de représailles où chaque violence entraîne une autre.
Vengeance limitée — but ?
Encadrer la vengeance pour préserver la paix sociale.
Délais de vengeance — rôle ?
Fixent une limite temporelle à la rétribution.
Interdiction infractions mineures — pourquoi ?
Éviter la vengeance pour de faibles offenses.
Loi du Talion — principe ?
Peine équivalente au mal subi,
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1. Quel est le rôle principal de la coutume en tant que source du droit ?
2. Comment peut-on définir le droit pénal subjectif tel qu'il est présenté dans l'évolution du droit pénal?
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