Flashcards: Introduction à l'Union européenne — 18 cards

Logique des puissances — définition ?

Retour des rapports de force entre États.

Démocratie libérale — rôle ?

Garantir libertés et contrôle du pouvoir.

État de droit — principe ?

Action publique encadrée par des règles.

Conseil de l’Europe — organisation ?

Organisation centrée sur libertés, démocratie, droits.

Cour européenne des droits de l’Homme — fonction ?

Appliquer la Convention de sauvegarde des droits.

Origines des projets européens — principales institutions ?

UEO, OECE, Conseil de l’Europe.

Traité Schuman — date ?

9 mai 1950.

CECA — création ?

Traité de Paris, 1951.

Souveraineté — restriction ?

Partielle, par transfert de compétences.

Traité de Maastricht — année ?

1992.

Piliers du Traité de Maastricht — principaux ?

Communautaire, PESC, Justice/Intérieur.

Citoyenneté européenne — droits ?

Vote, éligibilité, droits civils dans l’État de résidence.

Traité de Lisbonne — date ?

2007.

Architecture institutionnelle — principaux acteurs ?

Conseil européen, Conseil de l’UE, Parlement, Commission, CJUE.

Conseil européen — rôle ?

Fixe orientations politiques, sommet stratégique.

COREPER — fonction ?

Prépare et coordonne les travaux du Conseil.

Parlement européen — pouvoirs ?

Législatif, budgétaire, contrôle la Commission.

Traité de Lisbonne — modification majeure ?

Création du président du Conseil européen, personnalité morale.