Revision sheet: Introduction à l'Union européenne

📋 Plan du Cours

1. Enjeux extra juridiques de l’Union européenne
2. Aux origines des projets d’unité européenne
3. CECA et naissance de la supranationalité
4. Traité de Maastricht et fracture politique
5. Piliers du traité de l’Union européenne
6. Traité de Lisbonne et architecture institutionnelle
7. Conseil européen et institutionnalisation des sommets
8. Conseil de l’Union européenne et COREPER
9. Parlement européen : pouvoirs et composition

📖 1. Enjeux extra juridiques de l’Union européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Logique des puissances : La logique des puissances désigne un retour des rapports de force entre États, qui fragilise l’ordre international libéral issu de l’après-1945.
• Démocratie libérale : La démocratie libérale est un modèle politique fondé sur des libertés garanties et un contrôle du pouvoir par des institutions.
• État de droit : L’État de droit est un principe selon lequel l’action publique est encadrée par des règles et contrôlée par des mécanismes juridiques.
• Conseil de l’Europe : Le Conseil de l’Europe est une organisation européenne distincte de l’UE, centrée sur les libertés, la démocratie et l’État de droit.
• Cour européenne des droits de l’Homme : La Cour européenne des droits de l’Homme est l’organe du Conseil de l’Europe chargé d’appliquer la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme.

📝 Points essentiels

• L’UE doit concilier ses engagements en faveur du droit international, des droits de l’Homme et de la démocratie libérale avec un contexte international plus instable.
• Le retour de la logique des puissances est illustré par des décisions politiques d’États qui perturbent l’ordre international issu de la Charte de San Francisco de 1945.
• Ne pas confondre l’UE et le Conseil de l’Europe : le Conseil de l’Europe réunit 46 États membres contre 27 pour l’UE.
• Le Conseil de l’Europe a un rôle renforcé par la présence de la Cour européenne des droits de l’Homme, compétente pour la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme.
• Le Conseil de l’Europe s’est historiquement concentré sur libertés fondamentales, démocratie et État de droit, tandis que les Communautés européennes visaient d’abord des objectifs économiques liés au marché intérieur.
• L’UE n’est pas un État fédéral : c’est une association d’États, ce qui rend la prise de décision plus complexe que dans un État unifié.

💡 Astuce mémo

Ordre libéral vs retour des puissances : UE = boussole droits + démocratie + État de droit, mais décision plus complexe car association d’États.

📖 2. Aux origines des projets d’unité européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Traité de l’Union occidentale : Traité signé à Bruxelles le 17 mars 1948, il sert de base à la future Union de l’Europe occidentale.
• OECE : Organisation créée par le Traité de Paris du 16 avril 1948 pour organiser une coopération économique entre États européens.
• Conseil de l’Europe : Institution instituée par le traité du 5 mai 1949, destinée à structurer une coopération interétatique entre États européens.
• Déclaration Schuman : Déclaration du 9 mai 1950 qui propose de mettre en commun charbon et acier afin d’imbriquer les économies et réduire le risque de guerre.
• CECA : Communauté européenne du Charbon et de l’Acier créée à partir de la déclaration Schuman, dotée d’une haute autorité.

📝 Points essentiels

• Les traités d’après-guerre (UEO, OECE, Conseil de l’Europe) reposent sur une coopération intergouvernementale sans organisation supranationale.
• Les États refusent d’aliéner une part de souveraineté et conservent un pouvoir de veto sur les décisions.
• Le recours à l’unanimité respecte la volonté des États mais peut produire une impuissance juridique.
• La déclaration Schuman (9 mai 1950) vise une construction fonctionnelle par solidarité de faits et approche graduelle.
• La CECA est créée par le Traité de Paris du 18 avril 1951, avec une entrée en vigueur en 1952 pour 50 ans.
• Le Royaume-Uni refuse la CECA car il n’accepte pas les abandons de souveraineté prévus par le traité.

💡 Astuce mémo

Schuman = Charbon + Acier en commun pour rendre la guerre “impossible à organiser”.

📖 3. CECA et naissance de la supranationalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil de l’Europe : Institution européenne chargée d’accueillir des États en transition et de les aider à moderniser leurs structures administratives, économiques et juridiques.
• Conseil européen : Réunion des États membres qui fixe des orientations politiques et prépare des décisions menant à des traités structurants.
• Traité de Maastricht : Traité de l’Union européenne signé en 1992 qui transforme le projet européen et organise l’architecture en piliers.
• Citoyenneté européenne : Statut juridique lié à la citoyenneté de l’Union qui confère des droits politiques et civils dans l’État de résidence, même sans nationalité locale.
• Principe de subsidiarité : Principe selon lequel l’Union n’agit que si ses objectifs ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres.

📝 Points essentiels

• La crise des conflits mondiaux au début des années 1990 pousse l’Europe à passer d’un projet seulement économique à un projet politique et géopolitique.
• Les États d’Europe orientale cherchent à rejoindre l’UE pour la prospérité et la paix, après 40 ans de domination soviétique et des atteintes aux libertés.
• Le Conseil de l’Europe facilite l’adhésion du début des années 1990 et sert de levier pour construire un État de droit via des modernisations administratives, économiques et juridiques.
• La guerre du Golfe et l’invasion du Koweït déclenchent une réponse internationale et renforcent la prise de conscience européenne sur la nécessité d’agir.
• Une série de Conseils européens (Hanovre 28 juin 1988, Madrid 26-27 juin 1989, Strasbourg 8-9 décembre 1989, puis Dublin, Rome 14 décembre 1990) aboutit à deux conférences le 15 décembre 1990.
• Le Traité sur l’Union européenne est signé le 7 février 1992 et prend le nom de Traité de Maastricht.

💡 Astuce mémo

Conflits → prise de conscience politique ; Conseil de l’Europe → État de droit ; Maastricht → piliers + citoyenneté ; Subsidiarité = agir seulement si mieux au niveau UE.

📖 4. Traité de Maastricht et fracture politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Article 6 TUE : Principe fondateur de l’Union, l’article 6 énonce ses bases politiques et juridiques : liberté, démocratie, droits de l’Homme, libertés fondamentales et État de droit.
• Article 7 TUE : Mécanisme de l’Union, l’article 7 prévoit des sanctions en cas de violation grave par un État membre des principes visés à l’article 6.
• PESC : Politique étrangère et de sécurité commune, la PESC fait l’objet d’une réécriture complète avec de nouveaux instruments et une logique de stratégies communes.
• Communautarisation du troisième pilier : Évolution du droit de l’Union, la communautarisation progressive transfère vers le champ communautaire des matières auparavant traitées surtout par coopération interétatique.
• Traité d’Amsterdam : Traité de révision de l’Union, signé le 2 octobre 1997, il consolide les piliers et renforce la légitimité démocratique et certains objectifs sociaux.

📝 Points essentiels

• L’article 6 affirme que l’Union repose sur la liberté, la démocratie, le respect des droits de l’Homme, les libertés fondamentales et l’État de droit.
• Pour la première fois, l’article 7 instaure une procédure de sanction contre un État membre en cas de violation grave des principes de l’article 6.
• La PESC est réécrite : de nouveaux instruments apparaissent et le Conseil européen peut adopter des stratégies communes précisant objectifs, durée et moyens.
• Le troisième pilier se communautarise partiellement : un titre IV transfère notamment des compétences sur visas, asile, immigration et franchissement des frontières.
• La réforme post-Maastricht s’inscrit dans une tension permanente entre intégration (cohérence, efficacité, légitimité démocratique) et souveraineté des États.
• Le traité d’Amsterdam (2 octobre 1997) vise aussi à rendre les traités plus simples, lisibles et accessibles, en cohérence avec l’État de droit et la clarté de la règle.

💡 Astuce mémo

Article 6 = valeurs, Article 7 = sanctions (6→7).

📖 5. Piliers du traité de l’Union européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Traité de Lisbonne : Le traité de Lisbonne est l’ensemble formé par deux traités qui réforment l’Union européenne et organisent son fonctionnement.
• Traité sur l’Union européenne : Le TUE est le traité qui fixe les dispositions générales de l’Union et comporte 55 articles ainsi qu’un préambule.
• Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne : Le TFUE est le traité qui détaille les politiques de l’Union et comprend 358 articles.
• Personnalité morale de l’Union : La personnalité morale est le statut juridique qui permet à l’Union d’agir comme un sujet de droit distinct des États membres.
• Charte des droits fondamentaux : La charte des droits fondamentaux est un texte de l’Union dont la valeur juridique est alignée sur celle des traités.

📝 Points essentiels

• Le traité de Lisbonne est constitué de deux textes distincts, le TUE et le TFUE, qui ont la même valeur juridique.
• L’Union se substitue et succède à la Communauté européenne, et le terme « union » remplace l’ancienne logique de « communauté ».
• Le TUE s’organise en 6 titres et s’ouvre par un préambule, tandis que le TFUE est structuré en 7 parties avec titres et chapitres.
• Le mot « constitution » disparaît du traité : le texte revient à une terminologie de traité international pour apaiser les craintes liées à 2005.
• Le principe de primauté du droit de l’UE est mentionné dans une déclaration (n°17) et non dans le corps du traité.

💡 Astuce mémo

Lis : TUE = 55 articles (cadre), TFUE = 358 (détails) ; « constitution » → remplacé par « traité international ».

📖 6. Traité de Lisbonne et architecture institutionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil européen : Le Conseil européen est une institution de l’UE qui donne les impulsions et fixe les orientations politiques générales sans exercer de fonction législative.
• Conseil de l’Union européenne : Le Conseil de l’Union européenne est l’instance où siègent les ministres des États membres et qui participe à l’adoption des actes avec le Parlement européen.
• CJUE et Tribunal de l’UE : La CJUE regroupe la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne, chacune agissant dans le cadre des compétences prévues par les traités.
• Personnalité morale de l’UE : La personnalité morale de l’UE permet à l’Union d’agir en justice, d’acquérir des biens et de conclure des traités en tant qu’union.
• Équilibre institutionnel : L’équilibre institutionnel désigne la combinaison de trois légitimités (États, démocratie, intérêt général) qui structure l’architecture de l’UE.

📝 Points essentiels

• Chaque institution de l’UE ne peut agir que dans les limites de ses compétences prévues par les traités, sans s’auto-attribuer de nouvelles compétences.
• La CJUE se compose de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne, conformément à l’art. 19 du TUE.
• Le Comité économique et social assiste le Parlement européen, le Conseil et la Commission dans ses fonctions consultatives.
• La nature juridique de l’UE n’est pas révolutionnaire : le traité de Lisbonne modifie le cadre sans faire de l’UE un État.
• Le traité de Lisbonne attribue pour la première fois la personnalité morale à l’UE, notamment via l’art. 335 TFUE.
• L’UE jouit des privilèges et immunités nécessaires à sa mission, selon l’art. 343 TFUE et le protocole sur les privilèges et immunités annexé au traité de Lisbonne (13 décembre 2007).

💡 Astuce mémo

Compétences verrouillées + UE personne morale : « pas d’auto-compétence, mais action en justice ».

📖 7. Conseil européen et institutionnalisation des sommets

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil européen : Institution de l’Union qui fixe les lignes stratégiques et organise la dynamique politique des sommets européens.
• Conseil de l’UE : Institution qui regroupe des ministres des États membres et adopte, selon les cas, des actes avec différentes majorités.
• Présidence tournante du Conseil : Mode de présidence du Conseil de l’UE assurée par chaque État membre pour une durée déterminée, selon un ordre de rotation.
• Secrétariat général du Conseil : Service administratif dirigé par un secrétaire général chargé d’assurer la continuité et l’organisation des travaux du Conseil.
• COREPER : Comité permanent des représentants des États membres qui prépare et coordonne les positions avant les réunions du Conseil.

📝 Points essentiels

• Le Conseil de l’UE se décline en plusieurs formations (ex. affaires générales, affaires étrangères, ECOFIN, emploi, justice et affaires intérieures, transports, agriculture et pêche, éducation).
• Le Conseil des affaires générales assure la cohérence des travaux, prépare les réunions et en assure le suivi avec le président du Conseil et la Commission.
• Le Conseil des affaires étrangères élabore l’action extérieure selon les lignes du Conseil européen et est présidé par le haut représentant de l’UE.
• La présidence du Conseil de l’UE est assurée par chaque État membre pour 6 mois selon un ordre de rotation fixé à l’unanimité, avec alternance sur grands et petits États (changement au 1er janvier et au 1er juillet).
• Depuis 2007, la présidence fonctionne aussi en coopération entre 3 États (présent, prédécesseur, successeur) pour prolonger la présidence à 18 mois et assurer la continuité.
• Le Conseil est assisté par un secrétariat général dirigé par un secrétaire général nommé par le Conseil à la majorité simple, pour assurer notamment traduction, réunions et agendas (ordre de grandeur : 3 500 personnes).

💡 Astuce mémo

Sommets = stratégie (Conseil européen) ; ministres = décisions (Conseil de l’UE) ; préparation = COREPER ; continuité = secrétariat général.

📖 8. Conseil de l’Union européenne et COREPER

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil européen : Institution de l’UE qui statue selon des règles de vote prévues par les traités, avec des modalités spécifiques selon l’objet du vote.
• Majorité qualifiée : Mode de décision du Conseil européen qui s’applique lorsque les traités prévoient une adoption à la majorité qualifiée.
• Unanimité au Conseil européen : Règle de vote du Conseil européen pour certaines délibérations, où l’abstention de membres présents ou représentés ne bloque pas l’adoption.
• COREPER : Comité chargé de préparer les travaux du Conseil de l’Union européenne avant les décisions des ministres.
• Secrétariat général du Conseil : Service qui assiste le Conseil européen et contribue à l’organisation de ses travaux.

📝 Points essentiels

• Le Conseil européen applique les règles de l’article 16, paragraphe 4, du TUE et de l’article 238, paragraphe 2, du traité correspondant lorsqu’il statue à la majorité qualifiée.
• Lorsqu’il vote, le président du Conseil européen et le président de la Commission ne prennent pas part au vote.
• L’abstention de membres présents ou représentés n’empêche pas l’adoption des délibérations du Conseil européen qui exigent l’unanimité.
• Le président du Parlement européen peut être invité à être entendu par le Conseil européen.
• Le Conseil européen statue à la majorité simple pour les questions de procédure et pour l’adoption de son règlement intérieur.
• Le Conseil européen est assisté par le secrétariat général du Conseil.

💡 Astuce mémo

Majorité = vote encadré (président CE + président Commission exclus) ; Unanimité = abstention non bloquante.

📖 9. Parlement européen : pouvoirs et composition

🔑 Notions clés & Définitions

• Conférence des présidents : Organe interne du Parlement européen qui prépare le calendrier et organise la répartition des députés dans l’hémicycle.
• Bureau du Parlement européen : Organe de direction du Parlement européen chargé de la gestion administrative, financière et du fonctionnement interne.
• Motion de censure : Mécanisme par lequel le Parlement européen met en cause la responsabilité politique de la Commission.
• Commission européenne en tant que collège : Formation de la Commission où l’ensemble des membres est soumis à un vote d’approbation du Parlement européen.
• Motion de censure et démission collective : Conséquence prévue en cas d’adoption d’une motion de censure contre la Commission.

📝 Points essentiels

• La Conférence des présidents réunit la présidence du Parlement et les présidents des groupes politiques, avec un représentant des non-inscrits sans droit de vote.
• Les décisions de la Conférence des présidents sont prises par consensus ou par vote pondéré selon l’effectif de chaque groupe politique.
• La Conférence des présidents organise les travaux du Parlement et est consultée sur la programmation législative et les relations avec les autres institutions de l’Union.
• La Conférence des présidents se réunit en général deux fois par mois, ses réunions ne sont pas publiques et ses procès-verbaux sont traduits puis distribués aux députés.
• Le Bureau établit l’état prévisionnel du budget du Parlement et traite les questions administratives, de personnel et d’organisation.
• Le Bureau comprend la présidence, 14 vice-présidents et 5 questeurs, élus pour une période de deux ans et demi renouvelable, et en cas d’égalité la voix de la présidence est prépondérante; les questeurs ont une voix de l

💡 Astuce mémo

Conférence = calendrier + sièges; Bureau = budget + administration; Censure = Commission tombe (démission collective).

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1945	Ordre international libéral issu de la Charte de San Francisco de 1945
9 mai 1950	Déclaration Schuman proposant de mettre en commun charbon et acier
17 mars 1948	Traité de l’Union occidentale signé à Bruxelles
16 avril 1948	Traité de Paris créant l’OECE
5 mai 1949	Traité instituant le Conseil de l’Europe
18 avril 1951	Traité de Paris créant la CECA
1952	Entrée en vigueur de la CECA pour 50 ans
30 août 1954	Rejet de la communauté européenne de défense
25 mars 1957	Signature des traités de Rome (CEE et Euratom) et convention d’unification institutionnelle
1er janvier 1958	Entrée en vigueur de la CEE et de l’Euratom (Rome)

📊 Tableaux de synthèse

UE vs Conseil de l’Europe (chiffres et rôle)

Organisation	États membres	Rôle central
UE	27	Boussole : droit international, libertés/droits de l’Homme, démocratie libérale, État de droit (dans ses relations internationales)
Conseil de l’Europe	46	Maison commune européenne ; libertés fondamentales, démocratie, État de droit ; Cour européenne des droits de l’Homme (CESDH)

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre UE et Conseil de l’Europe : le Conseil de l’Europe (46 États) est lié à la CESDH via la Cour de Strasbourg, alors que l’UE (27) est une autre construction.
2. Croire que l’UE est un État fédéral : le cours insiste sur une association/union d’États souverains, avec transfert de compétences mais pas substitution à l’État.
3. Mélanger la méthode intergouvernementale (OECE, UEO, Conseil de l’Europe) et la supranationalité : la CECA est la première concrétisation de la solidarité fonctionnelle et des « petits pas ».
4. Se tromper sur la logique de vote : l’unanimité au Conseil européen n’est pas bloquée par l’abstention, alors que l’unanimité au Conseil (selon les cas) peut rester décisive.
5. Inverser valeurs et sanctions : l’article 6 TUE pose les valeurs, tandis que l’article 7 TUE prévoit le mécanisme de sanction en cas de violation grave.
6. Penser que la citoyenneté européenne remplace la nationalité : le cours dit que la citoyenneté ajoute des droits (vote/éligibilité dans l’État de résidence) sans rompre le lien national.
7. Croire que le traité de Lisbonne est une « petite réforme » : le cours le présente comme un traité réformateur, maintenant deux traités (TUE/TFUE) et modifiant l’architecture.

✅ Checklist Examen

1. Enjeux extra-juridiques : expliquer la « logique des puissances » et en quoi elle fragilise l’ordre libéral issu de 1945.
2. Distinguer UE et Conseil de l’Europe : rappeler leurs effectifs et le rôle de la Cour européenne des droits de l’Homme.
3. Expliquer pourquoi l’UE n’est pas un État fédéral et pourquoi la prise de décision y est plus complexe.
4. Aux origines : citer les organisations d’après-guerre (UEO, OECE, Conseil de l’Europe) comme coopération interétatique sans organisation supranationale.
5. Schuman/CECA : exposer l’idée de solidarité fonctionnelle et la méthode des « petits pas », puis rappeler la CECA (charbon et acier) et le refus britannique lié aux abandons de souveraineté.
6. CECA et supranationalité : comprendre en quoi la CECA rompt avec le schéma intergouvernemental (haute autorité dotée de pouvoirs supranationaux).
7. Construction actuelle : connaître l’échec de la communauté européenne de défense (1952-1954) et ses oppositions (gaullistes/RPF et communistes).
8. Traités de Rome : rappeler la signature du 25 mars 1957, l’entrée en vigueur au 1er janvier 1958, et l’objectif de marché commun (CEE) + objectif nucléaire (Euratom).
9. Élargissements et jalons : retenir les grandes étapes d’adhésion (1973, 1981, 1986) et l’idée que les crises ont aussi servi de moteur de réflexion.
10. Traité de Maastricht : identifier les piliers (communautaire, intergouvernemental PESC, justice/affaires intérieures) et la logique de citoyenneté européenne (droits politiques/civils dans l’État de résidence).
11. Maastricht/ratification : connaître les référendums évoqués (Danemark 22 juin 1992 ; France ~51% OUI) et l’idée d’une « fracture » politique autour de l’Europe.
12. Subsidiarité : définir le principe (intervention UE seulement si objectifs insuffisamment atteints par les États) et relier-le à la bonne gouvernance.
13. Amsterdam 1997 : rappeler les objectifs (traités plus lisibles, consolidation des piliers) et les innovations (emploi/droits citoyens ; sanction art. 7 ; communautarisation partielle via titre IV).
14. Charte des droits fondamentaux : situer son adoption au sommet de Nice (7 décembre 2000) et comprendre son importance (droits fondamentaux, contrainte des institutions).