Les différentes juridictions médiévales

📋 Plan du Cours

1. Pouvoir de ban et justices seigneuriales
2. Justice municipale et privilèges urbains
3. Justice royale naissante
4. Justice ecclésiastique ordinaire
5. Officialités et compétence criminelle
6. Justice pontificale et inquisition
7. Parlement et hiérarchie judiciaire
8. Contrôle royal du privilège du for
9. Appel comme d'abus

📖 1. Pouvoir de ban et justices seigneuriales

🔑 Notions clés & Définitions

• Bannum : Pouvoir du chef de tribu germanique qui fonde l’exercice de la justice au nom du commandement.
• Pouvoir de ban : Pouvoir de commandement qui autorise un seigneur à convoquer et juger, et dont le non-respect entraîne une sanction grave.
• Seigneurie banale : Seigneurie où le détenteur conserve le pouvoir de ban et agit comme source d’autorité judiciaire sur un territoire.
• Seigneurie justicière : Seigneurie où le seigneur exerce concrètement la justice à l’intérieur de son domaine, selon sa propre organisation.
• Haute justice : Type de justice seigneuriale réservé aux causes les plus graves, associées aux peines de sang et à la justice du sang.

📝 Points essentiels