Flashcards: Les différentes juridictions médiévales — 18 cards

Pouvoir de ban — définition ?

Pouvoir du chef de tribu germanique d'exercer la justice.

Ban — sanction du refus ?

Sanction grave pour insoumission à la justice du ban.

Seigneurie banale — rôle ?

Seigneur exerce le pouvoir de ban et la justice sur le territoire.

Seigneurie justicière — différence ?

Seigneur exerce concrètement la justice dans son domaine.

Haute justice — causes ?

Crimes graves comme meurtre, incendie, rapt.

Justice municipale — qui ?

Villes émancipées avec leurs propres règles et tribunaux.

Charte urbaine — rôle ?

Donne à la ville ses lois et privilèges dérogatoires.

Commune du Nord — organisation ?

Autonomie avec échevins pour rendre la justice.

Justice royale naissante — acteurs ?

Prévôts, baillis, sénéchaux, puis Parlement.

Curia regis in parlamento — rôle ?

Organe d’appel permanent créé vers 1250.

Parlement — compétence ?

Juge en appel et cassation, hiérarchie judiciaire.

Justice ecclésiastique — qui ?

L’évêque, official, officialité, compétente pour infractions religieuses.

Official — critères ?

Clerc ≥25 ans, formation en droit, 5 ans pratique.

Compétence criminelle — clercs ?

Relèvent de l’officialité, sauf crime notoire.

Inquisition — but ?

Vérifier et poursuivre hérésies, tribunal du Saint-Office.

Délégation pontificale — qui ?

Légats ou inquisiteurs nommés par le pape.

Appel — définition ?

Recours pour faire réexaminer une décision.

Appel comme d’abus — rôle ?

Contester un acte ecclésiastique abusif devant le parlement.