Les Fondements de la Souveraineté Royale

📋 Plan du Cours

1. Expansion du domaine royal
2. Consolidation de la souveraineté
3. Transmission de la couronne
4. Principe de masculinité
5. Principe d'instantanéité
6. Principe d’indisponibilité
7. Domaine royal et apanages
8. Souveraineté externe
9. Indépendance politique
10. Souveraineté interne
11. Gouvernement central
12. Organisation de la justice

📖 1. Expansion du domaine royal

🔑 Notions clés & Définitions

• Domaine royal : Ensemble des terres, fiefs, et droits appartenant directement au roi, qui s’accroît par conquêtes, alliances ou acquisitions. Exemple : la Normandie annexée en 1204.
• Lois fondamentales du royaume : Règles juridiques établissant la transmission, le statut et la souveraineté de la couronne, notamment la succession et l’indisponibilité de la couronne.
• Principe de masculinité : Règle de succession selon laquelle seul un héritier mâle peut succéder au trône, excluant les femmes (ex : loi salique).
• Souveraineté : Supériorité du pouvoir royal, affirmée par l’indépendance politique du royaume, la non-subordination à l’empereur ou au pape, et la capacité de légiférer.
• Apanages : Fiefs confiés aux frères ou fils cadets du roi, permettant de distribuer des terres tout en créant des entités politiques concurrentes (ex : duché de Bourgogne).
• Souveraineté interne et externe : La souveraineté interne concerne le pouvoir du roi sur son territoire et sa justice ; la souveraineté externe concerne l’indépendance…