Flashcards: Les Fondements de la Souveraineté Royale — 23 cards

Domaine royal — définition ?

Terres et droits appartenant directement au roi.

Lois fondamentales — rôle ?

Règles juridiques encadrant la transmission et la souveraineté.

Principe de masculinité — succession ?

Seul un héritier mâle peut succéder au trône.

Souveraineté — signification ?

Pouvoir suprême du roi sur le royaume.

Apanages — fonction ?

Fiefs confiés aux membres de la famille royale.

Souveraineté interne — concerne ?

Pouvoir du roi sur son territoire et sa justice.

Souveraineté externe — concerne ?

Indépendance face à l’empereur et au pape.

Transmission couronne — principe ?

Règles de masculinité, instantanéité, inaliénabilité.

Couronne — symbole ?

Représentation de la souveraineté et de l’État.

Principe d’instantanéité — définition ?

Succession immédiate au décès du roi.

Indisponibilité — signification ?

Couronne non vendable, appartient à l’État.

Expansion du domaine royal — début ?

Sous Philippe Auguste, notamment par la Normandie en 1204.

Consolidation de la souveraineté — objectif ?

Affirmer l’indépendance et le pouvoir absolu du roi.

Transmission de la couronne — principe essentiel ?

Succession selon la loi salique et principes d’ordre.

Principe de masculinité — application ?

Exclut les femmes de la succession, renforçant la dynastie.

Apanages — risques ?

Créent parfois des entités concurrentes ou divisions.

Souveraineté externe — affirmation ?

Le roi est « empereur en son royaume ».

Souveraineté interne — exercice ?

Légiférer, rendre justice, centraliser l’administration.

Organisation de la justice — structures ?

Parlement, prévôts, baillis, juridictions royales.

Gouvernement central — composantes ?

Hôtel du roi, Conseil, parlement, administration.

Lois fondamentales — importance ?

Elles garantissent la stabilité et la continuité du pouvoir.

Domaine royal — extension ?

Augmente par conquêtes, alliances, apanages.

Souveraineté — distinction ?

Interne (territoire) vs externe (indépendance face aux autres).