Flashcards: Les trois traditions constitutionnelles françaises — 20 cards

Tradition révolutionnaire — définition ?

Construction du droit constitutionnel français depuis 1789.

Tradition césarienne — période ?

1799-1814, pouvoir incarné fortement.

Tradition parlementaire — naissance ?

Restauration (1814-1830), activité parlementaire structurante.

Nombre de constitutions françaises ?

15 constitutions, 6 régimes provisoires, 5 projets.

Périodes de l’histoire constitutionnelle ?

1789-1830 (traditions), puis après 1830 (emprunts).

Ancien Régime — définition ?

Régime monarchique absolu avant 1789.

Dogme monarchie de droit divin — rôle ?

Pouvoir royal venant de Dieu, obéissance totale.

Lois fondamentales du royaume — importance ?

Règles supérieures invalidant actes contraires.

États généraux — composition ?

Représentants des trois ordres, convoqués par le roi.

Crise de l’Ancien Régime — causes majeures ?

Crise idéologique, sociale, financière, institutionnelle.

Tiers-état — part de la population en 1789 ?

96%, 27 millions sur 28.

Convocation des États généraux — date ?

Mai 1789, dernière réunion en 1614.

Serment du jeu de Paume — date ?

20 juin 1789, engagement à ne pas se séparer.

Transformation en Assemblée nationale — date ?

17 juin 1789, rupture avec l’organisation par ordres.

Déclaration de 1789 — date ?

26 août 1789, en tête de la constitution.

Monarchie constitutionnelle — date ?

1791, organisation par la constitution de septembre.

Souveraineté nationale — principe ?

La nation détient le pouvoir ultime.

Principe de représentation — définition ?

Délégation du pouvoir par la nation à des représentants.

Séparation des pouvoirs — limite ?

Publicité des séances, pression populaire, pas d’indépendance totale.

République jacobine — date ?

1792-1795, Convention, Montagnards.