Flashcards: Naissance et principes de la IVème République — 24 cards

Gouvernement provisoire de 1940 — rôle ?

Représenter la République en exil et en transition.

Assemblée consultative 1940-44 — composition ?

Membres de la IIIe République, fusionnée en 1943.

Fusion 1943 — avec qui ?

Avec le Conseil national de la Résistance.

Installation du GPRF — date ?

26 août 1944 à Paris.

Référendum 1945 — sujet ?

Adoption de la nouvelle assemblée et de la Constitution.

Élection de l'assemblée 1945 — mode ?

Proportionnelle, large représentation politique.

Naissance de la IVe République — date ?

27 octobre 1946.

Référendum 1945 — taux de oui ?

96 %.

Constitution 1946 — régime ?

Parlementaire, régime démocratique.

Naissance officielle — date d'entrée en vigueur ?

24 décembre 1946.

Principes fondamentaux — préambule 1946 ?

Souveraineté populaire, droits sociaux, principes républicains.

Pouvoir présidentiel — élection ?

Par le Congrès, majorité absolue, sept ans.

Responsabilité du président — limite ?

Aucune responsabilité politique directe.

Bicamérisme — avant 1954 ?

Inégalitaire, Assemblée nationale dominante.

Révision 1954 — objectif ?

Renforcer la navette parlementaire et le rôle du Conseil.

Projet Gaillard — année ?

1958.

Crise de 1958 — cause ?

Crise algérienne et instabilité politique.

Instabilité gouvernementale — durée moyenne ?

6 à 7 mois.

Nombre de gouvernements — en 11 ans ?

25.

Droits sociaux — intégrés en 1946 ?

Oui, dans le préambule.

Dissolution — droit du président ?

Non, limité par la Constitution.

Responsabilité législative — principe ?

Gouvernement responsable devant l’Assemblée.

Droits économiques et sociaux — exemples ?

Droit de grève, droit d’asile, liberté syndicale.

Instabilité — conséquence principale ?

Fin de la IVe République, transition vers la Ve.