Flashcards: Transition entre IIIe et IVe République — 20 cards

Référendum 1945 — question 1 ?

Création d'une assemblée constituante

Référendum 1945 — question 2 ?

Organisation provisoire des pouvoirs publics

Résultat premier question 1945

96 % oui, rupture avec IIIe République

Disparition IIIe république — date clé

Après référendum 1945, fin en 1946

Effet du référendum 1945

Dissolution de la IIIe République

Projet constitution IVe — date

19 avril 1946

Projet 1946 — régime proposé

Parlementaire, assemblée unique

Référendum 1946 — résultat

Rejet à 53 %, puis nouvelle rédaction

Promulgation constitution IVe

27 octobre 1946

Régime parlementaire IVe — principe

Bicaméralisme, assemblée unique

Bicaméralisme IVe — composantes

Assemblée nationale et Conseil de la République

Pouvoirs Assemblée nationale

Initiative législative, contrôle du gouvernement

Conseil de la République — rôle

Avis, consultatif, pouvoirs limités

Comité constitutionnel — mission

Vérifier si loi nécessite révision constitutionnelle

Président IVe — mode d’élection

Élu par collège électoral, indirect

Rôle président IVe

Cérémonial, nomination, signature, peu de pouvoir réel

Élection présidentielle 1958 — mode

Suffrage universel direct

Contexte 1958

Crise algérienne, instabilité, montée de de Gaulle

Réforme 1958 — résultat

Président élu directement, stabilité renforcée

Disparition IIIe — cause principale

Référendum 1945, rupture politique