Gestion et Organisation de l’Agence Marocaine du Sang

📋 Plan du Cours

1. Création et statut de l’Agence
2. Tutelle et contrôle de l’État
3. Missions de transfusion sanguine
4. Médicaments dérivés du sang
5. Recherche, veille et coopération
6. Conseil d’administration
7. Direction et attributions
8. Budget et ressources financières
9. Ressources humaines
10. Dispositions transitoires et finales

📖 1. Création et statut de l’Agence

🔑 Notions clés & Définitions

• Agence Marocaine du Sang et de ses Dérivés : Établissement public créé sous ce nom, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, chargé des missions prévues par la loi.
• Personnalité morale : Statut juridique permettant à l’Agence d’agir en son nom propre dans l’exercice de ses missions.
• Autonomie financière : Capacité de gestion financière propre à l’Agence, distincte du fonctionnement de l’État.
• Siège à Rabat : Lieu principal d’implantation de l’Agence fixé à Rabat par la loi.
• Représentations territoriales : Implantations locales possibles de l’Agence, créées par décision du conseil d’administration.

📝 Points essentiels

• L’Agence est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
• Le siège de l’Agence est fixé à Rabat.
• Le conseil d’administration peut décider la création de représentations territoriales de l’Agence.

💡 Astuce mémo

Rabat = point de départ : siège à Rabat et présence possible partout via représentations territoriales.