Flashcards: Gestion et Organisation de l’Agence Marocaine du Sang — 20 cards

Agence Marocaine du Sang — création ?

Établissement public doté de personnalité morale et autonomie financière.

Siège de l’Agence — localisation ?

Rabat, avec représentations territoriales possibles.

Tutelle de l’État — rôle ?

Superviser le respect de la loi et des règles sur le sang humain.

Contrôle financier — application ?

Contrôle budgétaire exercé selon la législation en vigueur.

Missions de transfusion — objectif principal ?

Garantir approvisionnement, sécurité et qualité du sang.

Qualification biologique — étape ?

Contrôle du sang total auprès des donneurs.

Stock national — gestion ?

Organisation du stock de sang et dérivés pour répondre aux besoins.

Dépôts de sang — création ?

Structures autorisées pour stockage à courte durée.

Médicaments dérivés du sang — habilitation ?

Fabrication, importation et commercialisation sous conditions légales.

Point 12 de l’article 2 — référence ?

Loi n° 17.04 sur médicaments dérivés du sang.

Recherche et veille — activités ?

Surveillance scientifique, études, diffusion et recommandations.

Conseil d’administration — composition ?

Représentants de l’administration, personnalités qualifiées, président.

Réunions du conseil — fréquence ?

Au moins deux fois par an, avant le 30 juin et novembre.

Décisions du conseil — quorum ?

Présence ou représentation de la moitié des membres.

Directeur de l’Agence — rôle ?

Exécuter décisions, gérer, représenter, préparer budget et rapport.

Recettes de l’Agence — exemples ?

Subventions, activités, dons, revenus de biens.

Dépenses de l’Agence — types ?

Fonctionnement, investissement, missions spécifiques.

Ressources humaines — composition ?

Personnel recruté, fonctionnaires en détachement, experts contractuels.

Dispositions transitoires — transfert ?

Fonctionnaires, biens, archives transférés à l’entrée en vigueur.

Droits des fonctionnaires transférés — maintien ?

Conservent leurs droits et avantages jusqu’au statut particulier.