Psychiatrie légale — rôle ?
Évaluer responsabilité pénale au moment des faits
Psychiatrie légale – responsabilité
Évalue si un trouble nuit à la responsabilité pénale
Responsabilité — moment clé ?
Au moment des faits, selon le discernement
Abolition du discernement
Perte de capacité à comprendre ou décider
Expertise psychiatrique pénale
Évalue responsabilité, dangerosité, orientation des soins
Article 64 CP 1810
Sépare aliénés et délinquants selon troubles mentaux
Rétention de sûreté
Gère dangerosité après la peine
Infractions et drogue volontaire
Exclut irresponsabilité selon loi 2022
Moment de responsabilité à évaluer
Au moment des faits, avec trouble ou discernement
Test your knowledge with 11 questions on Introduction à la psychiatrie légale et responsabilité.
1. Quel est l’objectif principal de la psychiatrie légale lorsqu’un trouble psychique est suspecté au moment des faits ?
2. Qu'est-ce que la psychiatrie légale?
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