Revision sheet: Introduction à l'éthique en soins infirmiers

📋 Plan du Cours

1. Fondements de l’éthique
2. Principes de l’éthique biomédicale
3. Relations soignant-patient
4. Éthique du care et droits des usagers
5. Information et consentement du patient
6. Droits du mineur et personne de confiance
7. Dossier médical partagé et données de santé
8. Fin de vie et directives anticipées
9. Missions infirmières et réparation des préjudices
10. Soins sans consentement et secret professionnel

📖 1. Fondements de l’éthique

🔑 Notions clés & Définitions

• Éthique : L’éthique est un questionnement sur la meilleure manière d’agir pour agir correctement.
• Valeurs des soignants : Les valeurs portées par les soignants désignent leurs attachements personnels et professionnels qui orientent leurs choix.
• Cadre normatif : Un cadre normatif fixe des repères sur ce que les soignants peuvent faire et sur ce qu’ils ne doivent pas faire.

📝 Points essentiels

• L’éthique correspond à une démarche visant à déterminer comment agir pour bien agir.
• Dans l’éthique de la santé, on peut distinguer des approches centrées sur l’individu, le bien commun et la qualité des soins de santé.

📖 2. Principes de l’éthique biomédicale

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe de justice : Le principe de justice impose d’assurer une répartition équitable des soins et un traitement sans discrimination.
• Principe de non-malfaisance : Le principe de non-malfaisance vise à éviter de causer du tort aux patients et de leur infliger des souffrances.
• Principe d’autonomie : Le principe d’autonomie (respect de la personne) oblige à reconnaître la capacité du patient à décider selon sa volonté.

📝 Points essentiels

• Parmi les quatre principes de l’éthique biomédicale, figurent notamment le principe de justice et le principe de non-malfaisance.
• Le respect de l’autonomie implique notamment de respecter les choix réfléchis du patient et de vérifier qu’il dispose d’un discernement suffisant pour décider.

📖 3. Relations soignant-patient

🔑 Notions clés & Définitions

• Relation paternaliste : La relation soignante paternaliste donne la priorité au principe de bienfaisance dans la conduite vis-à-vis du patient.
• Relation contractualiste : La relation soignante contractualiste place l’autonomie au premier plan et fait assumer la décision au patient après information.
• Décision partagée : La décision partagée associe information et échanges pour permettre au patient de choisir avec l’aide des soignants.

📝 Points essentiels

• Une relation paternaliste suppose que le soignant estime qu’il est légitime de ne pas dire toute la vérité au patient pour le protéger.
• Une relation contractualiste implique que, après avoir été informé, le patient assume seul la responsabilité de la décision.
• Dans la décision partagée, les soignants aident le patient à identifier ses priorités et à prendre des décisions alignées avec ses valeurs.

📖 4. Éthique du care et droits des usagers

🔑 Notions clés & Définitions

• Éthique du care : L’éthique du care considère que la vulnérabilité est liée à la condition humaine et que le soin requiert une attention sensible aux besoins d’autrui.
• Vulnérabilité : La vulnérabilité désigne une condition commune à toutes et tous, liée à l’existence humaine.
• Droits des usagers : Les droits des usagers recouvrent des principes qui encadrent l’organisation et la qualité de la prise en charge.

📝 Points essentiels

• L’éthique du care décrit un soin prodigué avec tact, de manière discrète, et reposant sur une sensibilité aux besoins d’autrui.
• Dans nos sociétés, tous ne pourvoient pas de manière égale le care, certains s’exemptent de cette responsabilité.
• Les droits des usagers s’accompagnent notamment de la continuité des soins.

📖 5. Information et consentement du patient

🔑 Notions clés & Définitions

• Consentement : Le consentement du patient correspond à son accord éclairé, recherché pour permettre la prise en charge.
• Information du patient : L’information du patient regroupe les éléments nécessaires pour décider, notamment les investigations proposées, les risques prévisibles et les conséquences d’un refus.
• Information complète : Une information complète inclut des éléments permettant au patient de comprendre le traitement et ses implications.

📝 Points essentiels

• Un patient doit être informé des investigations proposées, des risques prévisibles et des conséquences en cas de refus de soins.
• Le droit du patient dans les décisions médicales inclut le droit de refuser un traitement et le droit d’être accompagné pour prendre une décision.
• Le droit à l’information et la recherche du consentement font partie des principes déontologiques respectés dans la situation proposée.

📖 6. Droits du mineur et personne de confiance

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit d’être informé : Le mineur a un droit d’être informé directement de manière adaptée à sa maturité.
• Refus de transmission : Le mineur peut refuser que l’ensemble des informations soit transmis aux titulaires de l’autorité parentale.
• Personne de confiance : La personne de confiance peut accompagner le patient lors des entretiens médicaux.

📝 Points essentiels

• Le mineur peut participer aux décisions avec les titulaires de l’autorité parentale.
• Si le mineur est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision, son consentement doit être systématiquement recherché.
• En cas de refus persistant, le refus est respecté, inscrit au dossier de soins et le médecin en est informé, avec évaluation en réunion d’équipe avant toute intervention.

📖 7. Dossier médical partagé et données de santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Dossier Médical Partagé : Le dossier médical partagé est un dispositif permettant la consultation des informations et visant la continuité et la coordination des soins.
• Espace numérique de santé : L’intégration au parcours numérique de santé correspond à la place du dossier dans l’espace numérique du patient.
• Hébergeur agréé : Un hébergeur agréé est un acteur habilité à héberger les données de santé contenues dans le dossier médical partagé.

📝 Points essentiels

• Le dossier médical partagé est automatiquement intégré à l’espace numérique de santé et les patients peuvent limiter l’accès à certains professionnels.
• L’hébergement du dossier médical partagé doit être assuré par un hébergeur agréé pour les données de santé.
• Les professionnels enregistrent notamment des éléments diagnostiques et thérapeutiques à chaque consultation et un résumé des principaux éléments relatifs à un séjour hospitalier.

📖 8. Fin de vie et directives anticipées

🔑 Notions clés & Définitions

• Soins d’apaisement : Les soins d’apaisement visent à soulager et à apaiser la situation du patient en fin de vie.
• Fin de vie digne : Une prise en charge pour une fin de vie digne garantit que l’accompagnement répond aux exigences de respect du patient en fin de vie.
• Directives anticipées : Les directives anticipées expriment à l’avance les souhaits de la personne concernant sa fin de vie.

📝 Points essentiels

• Les droits en fin de vie incluent le droit de bénéficier des soins les plus appropriés pour l’apaisement et le droit d’une prise en charge pour une fin de vie digne.
• Une sédation profonde et continue jusqu’au décès peut être mise en œuvre lorsque le patient la demande en raison d’une souffrance réfractaire à tout traitement ou lorsqu’il décide d’arrêter un traitement vital.
• Le médecin peut refuser d’appliquer des directives anticipées si elles sont manifestement inappropriées à la situation médicale ou en cas d’urgence vitale nécessitant une évaluation rapide.

📖 9. Missions infirmières et réparation des préjudices

🔑 Notions clés & Définitions

• Missions de l’infirmier : Les missions principales de l’infirmier portent sur la réalisation et l’évaluation des soins infirmiers et sur sa participation à des actions de santé.
• Recueil de données cliniques et épidémiologiques : Le recueil de données correspond à la contribution à la collecte d’informations cliniques et épidémiologiques.
• Solidarité nationale : La réparation des préjudices au titre de la solidarité nationale encadre l’indemnisation en cas d’accident médical non fautif.

📝 Points essentiels

• Selon l’article R4311-1, l’infirmier réalise et évalue les soins infirmiers et participe à des actions de dépistage et de prévention.
• L’infirmier contribue au recueil de données cliniques et épidémiologiques.
• Une réparation au titre de la solidarité nationale est possible si les conséquences sont graves et anormales par rapport à l’état de santé, ou si les préjudices sont imputables à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins.

📖 10. Soins sans consentement et secret professionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi du 5 juillet 2011 : La loi du 5 juillet 2011 encadre la possibilité d’administrer un traitement sans le consentement du patient dans le cas présenté.
• Secret professionnel : Le secret professionnel impose de ne pas divulguer d’informations relatives au patient, sauf dérogations prévues.
• Dérogations au secret : Les dérogations permettent de communiquer des informations dans des situations spécifiques prévues.

📝 Points essentiels

• Sans son consentement, un traitement peut être administré à Madame D. sur la base de la loi du 5 juillet 2011.
• Le médecin ou l’équipe peuvent garder l’hospitalisation contre son gré si la santé ou la sécurité est en danger lorsque Madame D. insiste pour sortir.
• La principale violation éthique ou déontologique identifiée dans le cas est le secret professionnel et une sanction pénale possible mentionne 15 000 euros d’amende et jusqu’à 1 an d’emprisonnement.

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre relation paternaliste et relation contractualiste : dans la paternaliste, le bienfaisance domine, tandis que dans la contractualiste c’est l’autonomie qui domine.
2. Croire que l’autonomie se résume à informer : le respect de l’autonomie exige aussi de vérifier le discernement et de respecter des choix réfléchis.
3. Penser que dans la décision partagée le patient décide seul : les soignants aident à identifier les priorités et à aligner les décisions avec les valeurs.
4. Oublier que le mineur peut refuser la transmission d’informations aux titulaires de l’autorité parentale : son droit d’être informé et sa position peuvent limiter cette transmission.
5. Imaginer que le dossier médical partagé n’est jamais modulable : le patient peut limiter l’accès à certains professionnels.
6. Sous-estimer l’enjeu du secret professionnel : c’est présenté comme la violation éthique principale, avec des sanctions et des dérogations possibles seulement dans des cas prévus.
7. Confondre directives anticipées et décision immédiate : le médecin peut refuser leur application si elles sont manifestement inappropriées ou en urgence vitale.

✅ Checklist Examen

1. Définir l’éthique comme questionnement sur la bonne manière d’agir et identifier le rôle du cadre normatif dans ce domaine.
2. Lister les éthiques centrées sur l’individu, le bien commun et la qualité des soins de santé.
3. Citer au moins deux principes biomédicaux : justice et non-malfaisance.
4. Expliquer ce que signifie le respect de l’autonomie : choix réfléchis, information, et discernement suffisant.
5. Décrire en éthique infirmière ce que recouvrent bienfaisance/non-malfaisance : éviter le tort et accroître durée et qualité de vie, et mettre en balance avantages et inconvénients.
6. Exposer ce que implique le principe de justice : traiter équitablement et ne pas moins bien traiter selon l’apparence.
7. Reconnaître les caractéristiques d’une relation soignante paternaliste : priorité à la bienfaisance et comportements visant à protéger le patient.
8. Reconnaître les caractéristiques d’une relation soignante contractualiste : priorité à l’autonomie et responsabilité de la décision assumée par le patient.
9. Expliquer la décision partagée : information pertinente, choix entre modalités de décision, et aide à identifier priorités et valeurs.
10. Décrire l’éthique du care : vulnérabilité liée à la condition humaine, sensibilité aux besoins d’autrui, tact et soin discret.
11. Identifier des droits des usagers associés à ces principes, notamment la continuité des soins.
12. Citer les éléments d’information indispensables au patient : investigations proposées, risques prévisibles et conséquences d’un refus de soins.
13. Donner les droits spécifiques du mineur : être informé directement selon sa maturité, participer aux décisions, et refuser la transmission complète aux titulaires.
14. Expliquer le rôle de la personne de confiance : accompagner le patient lors des entretiens médicaux.