En quelle année les lois statutaires de la fonction publique ont-elles été refondues ?
En 2022.
Quels sont les trois versants de la fonction publique française ?
La fonction publique de l’État, territoriale et hospitalière.
Combien d’agents emploient les trois versants de la fonction publique en 2023 ?
5,8 millions d’agents.
Quelle part des emplois représente la fonction publique en 2023 ?
Environ un emploi sur cinq.
Quelles fonctions regroupe la catégorie A dans la fonction publique ?
Les fonctions de direction et de conception.
Quelles fonctions regroupe la catégorie B dans la fonction publique ?
Les fonctions d’application et d’encadrement intermédiaire.
Quelles fonctions regroupe la catégorie C dans la fonction publique ?
Les fonctions d’exécution.
Comment sont organisés les corps de fonctionnaires dans la fonction publique ?
En grades, classes et échelons.
Quels types d’organismes peuvent assurer des missions de service public ?
Des organismes publics extérieurs, des organismes privés financés, et des entreprises publiques.
Quels sont les principaux droits des agents publics ?
Liberté d’opinion, droit de grève, droit syndical, formation, participation, rémunération, protection.
Que prévoit l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 pour les agents ?
Protection et réparation en cas d’agressions dans leurs fonctions.
Quels devoirs doivent respecter les agents publics ?
Secret professionnel, discrétion, information, exécution, obéissance, réserve, non-cumul, neutralité.
Comment se fait principalement le recrutement dans la fonction publique ?
Par concours externe ou interne.
Quelles catégories peuvent accéder à la fonction publique sans concours ?
Certaines catégories C et travailleurs reconnus handicapés.
Que doit accomplir un fonctionnaire avant la titularisation ?
Une période de stage d’un an.
Qui doit examiner le fonctionnaire avant sa titularisation ?
Un médecin agréé.
Quelle est la fonction du médecin agréé et de la médecine statutaire ?
Évaluer l’aptitude à la fonction.
Quel rôle joue le médecin du travail dans l’évaluation médicale ?
Évaluer la compatibilité de l’état de santé avec le poste et les conditions de travail.
Que peut faire un fonctionnaire en cas de désaccord sur l’aptitude statutaire ?
Exercer un recours devant le Conseil médical.
À qui s'applique la médecine du travail ?
À tous les travailleurs.
Quel est le rôle principal de la médecine du travail ?
Elle est principalement préventive.
Qui finance la médecine du travail ?
Les employeurs en ont la charge exclusive.
Quel est le rôle de la médecine du travail dans les fonctions publiques ?
Prévenir toute altération de la santé des agents liée au travail.
En quelle année la médecine de prévention a-t-elle été étendue à la fonction publique d’État ?
En 1982.
Quand la médecine de prévention a-t-elle été étendue à la fonction publique hospitalière et territoriale ?
En 1985.
Quels décrets ont réformé la médecine de prévention récemment ?
Les décrets de 2015, 2020 et 2022.
Qui compose l'équipe pluridisciplinaire dans la fonction publique de l’État ?
Le médecin du travail, des infirmiers et parfois des secrétaires médicaux ou personnes en prévention.
Comment peut être organisé le service de médecine de prévention de l’État ?
Il peut être propre à une administration, commun à plusieurs employeurs publics ou organisé par convention.
Quels conseils donne le médecin du travail dans l’État ?
Il conseille sur les conditions de travail, risques, prévention, adaptation, hygiène et information sanitaire.
Que fait la visite d’information et de prévention pour l’agent ?
Elle interroge sur la santé, informe des risques, sensibilise à la prévention et présente le suivi.
Quelle part de son temps le médecin du travail doit-il consacrer aux actions en milieu de travail ?
Au moins un tiers de son temps.
Quel accès le médecin du travail et l’équipe pluridisciplinaire ont-ils aux lieux de travail ?
Ils disposent d’un libre accès aux lieux et locaux de travail.
Qui peut proposer des aménagements de poste justifiés par l’état de santé de l’agent ?
Le médecin du travail est seul habilité à le faire.
Que recense la fiche de risques pour chaque service de l’État ?
Les risques professionnels propres au service et les effectifs exposés.
Quelle loi organise les services de santé au travail des établissements publics hospitaliers ?
Le décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015.
Quel service de santé au travail pour un hôpital de plus de 1 500 agents ?
Il est propre à l’établissement ou au syndicat interhospitalier.
Quel service de santé au travail pour un hôpital de moins de 1 500 agents ?
Il peut être propre, commun ou conventionné avec un service interentreprises.
Combien de médecins du travail pour 1 500 agents dans un service hospitalier ?
Un médecin du travail à temps complet.
Combien d'agents par médecin du travail si l’équipe pluridisciplinaire est complète ?
Un médecin pour 2 000 agents.
À quelle fréquence les agents hospitaliers ont-ils un examen médical ?
Au moins tous les 24 mois.
Quels agents bénéficient d'une surveillance médicale renforcée ?
Les femmes enceintes, travailleurs de moins de 18 ans, handicapés, réintégrés après longue maladie, et exposés à certains risques.
Que mentionne la fiche médicale d’aptitude hospitalière ?
Les contre-indications ou recommandations pour certains postes sans détails sur les affections.
Quels décrets régissent la médecine professionnelle territoriale ?
Le décret du 10 juin 1985, modifié en 2012 et 2022.
Quelle visite médicale est obligatoire à l'embauche dans la fonction publique territoriale ?
La visite d’embauche auprès du médecin du travail.
À quelle fréquence doit avoir lieu la visite d’information et de prévention territoriale ?
Au moins tous les deux ans.
Qui détermine la fréquence de la surveillance médicale renforcée ?
Le médecin de prévention.
Quand la visite de reprise est-elle obligatoire dans la fonction publique territoriale ?
Après un congé de longue maladie ou de longue durée.
Quels rôles le médecin territorial joue-t-il dans le milieu de travail ?
Il améliore les conditions de travail et protège contre les risques professionnels.
Qu'est-ce que le Fonds national de prévention ?
Un fonds créé en 2001 pour financer la prévention dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Quel régime spécial de retraite couvre les agents hospitaliers et territoriaux ?
La CNRACL.
Quelles sont les missions du Fonds national de prévention ?
Établir des statistiques, financer la prévention et élaborer des recommandations.
Qui organise la médecine de prévention du personnel militaire dans les armées ?
Le service de santé des armées.
Quel professionnel national coordonne la médecine de prévention dans les armées ?
Un médecin coordonnateur national.
Quelle équipe minimale compose la médecine de prévention des armées ?
Un médecin et un infirmier.
Que contrôlent les examens de surveillance des personnels des armées ?
L’aptitude au poste, l’état de santé périodique et les maladies professionnelles.
À quelle fréquence maximale se fait le suivi médical renforcé des personnels des armées ?
Tous les quatre ans au maximum.
Quand une visite annuelle est-elle possible pour les personnels des armées ?
En cas d’exposition aux rayonnements ionisants.
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1. Quels sont les trois versants qui composent la fonction publique française ?
2. Quelle proportion approximative des emplois les trois versants de la fonction publique représentaient-ils en 2023 ?
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