Décret n° 2007-596 — objet ?
Fixe les conditions de prescription/délivrance des médicaments vétérinaires.
Arrêté du 7 février 2007 — classe ?
Certains médicaments à usage humain en prescription restreinte.
Règlement (UE) 2019/6 — encadre ?
Les médicaments vétérinaires au niveau européen.
ANSES, ANMV — rôle ?
Avis, expertises, pharmacovigilance des médicaments vétérinaires.
Médicaments à prescription hospitalière — définition ?
Prescrits dans un cadre hospitalier, renouvelables selon règles.
Médicaments à prescription réservée — qui ?
Certains médicaments réservés aux spécialistes ou sous conditions.
Médicaments nécessitant surveillance — exemple ?
Antibiotiques critiques, immunologiques, ou à risque particulier.
Prescription restreinte usage humain — qui ?
Médicaments avec conditions d’approvisionnement et de prescription strictes.
Prescription vétérinaire — qui peut préparer ?
Vétérinaires, pharmaciens, sous conditions, selon la cascade.
Prescription chez animaux — délai d’attente ?
Variable, selon substance, souvent 5 jours pour antimicrobiens.
Particularité antibiotiques — règle clé ?
Antibiotiques critiques limités à 1 mois, antibiogramme requis.
Antibiotiques d’importance critique — liste ?
Fluoroquinolones, pénèmes, glycopeptides, oxazolidones, etc.
Antibiogramme — obligatoire ?
Oui, pour certains antibiotiques critiques, moins de 3 mois.
Liste d’antibiotiques — catégorie I ?
Délivrance interdite sauf exception, renouvellement interdit.
Liste d’antibiotiques — catégorie II ?
Délivrance autorisée, renouvellement possible sauf mention contraire.
Cascade — principe ?
Ordre de choix du médicament selon disponibilité et AMM.
Support de prescription — général ?
Papier libre, en-tête, manuscrit ou non.
Support — stupéfiants ?
Ordonnance sécurisée, support spécifique, 2 carrés emboîtés.
Durée antimicrobiens — validité ?
5 jours, avec mentions de précaution et surveillance.
Antibiotiques critiques — limite ?
1 mois, pas renouvelable sans nouvelle consultation.
Familles d’antibiotiques critiques — exemples ?
C3G, C4G, glycopeptides, oxazolidones, etc.
Délivrance — mentions obligatoires ?
Date d’exécution, quantité, numéro d’enregistrement, lot.
Traçabilité — durée de conservation ?
5 ans, enregistrement précis des délivrances.
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1. Quel texte fixe les conditions et modalités de prescription et de délivrance au détail des médicaments vétérinaires ?
2. Quel texte classe certains médicaments à usage humain en prescription restreinte pour l’application d’un article du code de la santé publique ?
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