Лист за преговор: Sécurité et prévention en entreprise

1. 📌 L'essentiel (faits clés)

• La santé au travail repose sur la prévention, la protection et la formation des salariés.
• Le cadre juridique majeur est le Code du travail, notamment les articles L4121-1 à L4121-5.
• L’évaluation des risques doit être formalisée dans un Document Unique (DUERP), mis à jour annuellement.
• 9 principes généraux de prévention guidant toute démarche de prévention.
• La pénibilité est évaluée à travers 6 facteurs, donnant droit à des points C2P.
• Risques psychosociaux (stress, harcèlement) : intégrés dans la prévention et régulés par accords nationaux.
• Obligation pour l’employeur d’assurer la sécurité, sous peine de sanctions pénales.
• Acteurs internes : employeur, CSE, SST ; externes : organismes de prévention, inspection.
• La démarche de prévention comporte 7 étapes structurées, incluant l’analyse, la planification et la formation.
• La classification des risques inclut 18 familles : chimiques, physiques, ergonomiques, etc.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Le Code du travail — cadre juridique renforçant l’obligation de sécurité.
• Principes de prévention (L4121-2) — éviter, évaluer, adapter, évoluer.
• Facteurs de risques — physiques, chimiques, biologiques, organisationnels, psychosociaux.
• DUERP — document central d’inventaire et de planification des actions.
• Acteurs internes — employeur, CSE, salariés formés, SST.
• Acteurs externes — organismes de prévention, médecine du travail, inspection.
• La démarche de prévention — engagement, évaluation, actions, suivi.
• PAPRIPACT — planification annuelle pour entreprises >50 salariés.
• Analyse arbre des causes — méthode d’investigation des accidents.
• Risques psychosociaux (RPS) — stress, harcèlement, violence.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La prévention repose sur une hiérarchie : évitement → protection → formation.
• Le DUERP recueille risques, exemples d’actions : équipements, organisation, formation.
• Les risques physiques et chimiques peuvent induire des TMS, maladies professionnelles ou accidents.
• Risques psychosociaux impactent santé mentale et productivité.
• La démarche proactive implique l’engagement de la direction, la sensibilisation des employés, le suivi.
• La hiérarchie des acteurs : l’employeur définit, le SST accompagne, le CSE contrôle.
• La méthode arbre des causes permet de remonter aux causes racines des accidents.
• La prévention agit en amont en protégeant la santé mentale et physique.

Système de prévention
├─ Évaluation (DUERP)
│   ├─ Identification
│   └─ Priorisation
├─ Actions
│   ├─ Prévention
│   └─ Protection
└─ Suivi & Amélioration

4. Tableau comparatif : Risques & Actions

Élément	Risque/Contre-mesure	Particularités
Risques physiques	Chutes, manutention, bruit	Équipements de protection, aménagement
Risques chimiques	Exposition agents toxiques	Équipements de protection, ventilation
Risques ergonomiques	TMS, postures prolongées	Formation, matériel adapté, organisation
Risques psychosociaux	Stress, harcèlement	Dialogue, prévention, formation
Risques biologiques	Agents infectieux	Hygiène, équipements, vaccination

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

Prévention des Risques Professionnels
├─ Cadre juridique
│  ├─ Code du travail
│  └─ Accords nationaux
├─ Évaluation
│  ├─ DUERP
│  └─ PAPRIPACT
├─ Acteurs
│  ├─ Internes
│  └─ Externes
├─ Démarche
│  ├─ Analyse
│  ├─ Actions
│  └─ Suivi
└─ Risques
    ├─ Physiques
    ├─ Chimiques
    ├─ Psychosociaux
    └─ Biologiques

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre protection (mesures limitant conséquence) et prévention (réduction de la probabilité).
• Sous-estimer l'importance du DUERP : document obligatoire, en lien avec la réalité terrain.
• Croire que la prévention concerne uniquement les risques physiques, néglige RPS.
• Confusion entre mesures individuelles et mesures collectives.
• Terminologie floue : risque, danger, aléa, incident.
• Éviter de mettre à jour le DUERP lors de tout changement d’activité ou accident.
• Confusion entre l’obligation légale et la philosophie de prévention.
• Confusion entre acteurs internes et externes.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Connaître la définition de la santé selon OMS.
• Identifier les obligations principales de l’employeur en matière de sécurité.
• Maîtriser les 9 principes de prévention issus du Code du travail.
• Savoir ce que contient le DUERP et sa fréquence de mise à jour.
• Connaître la classification des risques professionnels en familles.
• Identifier les acteurs internes (ex. CSE, SST) et externes.
• Expliquer la démarche en 7 étapes de la prévention.
• Reconnaître l’importance des risques psychosociaux et les accords liés.
• Assimiler l’impact de la pénibilité et des C2P.
• Assimiler la différence entre prévention et protection.
• Savoir utiliser la méthode arbre des causes pour analyser un accident.
• Connaître la réglementation relative au rapport annuel PAPRIPACT.
• Connaître les sanctions pénales en cas de non-respect.
• Savoir ce qu’implique une stratégie de sensibilisation et formation.
• Être capable d’utiliser un diagramme hiérarchique simple pour illustrer l’organisation la prévention.