Cadre légal des RPS : Ensemble des textes et règlements qui encadrent la prévention, la reconnaissance et la gestion des risques psychosociaux en milieu professionnel, incluant les obligations de l’employeur et les sources internationales, européennes, nationales et conventionnelles (voir sources spécifiques).
Obligations de prévention de l'employeur : Responsabilités légales imposant à l’employeur d’évaluer, de prévenir et de gérer les risques psychosociaux, notamment via la mise en place d’actions, d’évaluations (DUERP) et de dispositifs de prévention (voir sources nationales et européennes).
Sources internationales et européennes : Textes adoptés par l’OIT (Organisation Internationale du Travail) et les institutions européennes, tels que la Convention n°155 (1981) et la Directive cadre 89/391/CEE, qui imposent aux États et aux employeurs la prévention des risques professionnels, y compris psychosociaux.
1. Quelle est la caractéristique principale de la législation nationale française en matière de prévention des risques psychosociaux ?
2. Qui a formulé la Convention n°155 (1981) relative à la sécurité et à la santé des travailleurs ?
3. Quel est l’impact principal de l’organisation du travail sur les risques psychosociaux (RPS) ?
Cadre légal des RPS
Textes et règlements encadrant la prévention des RPS.
Définition des RPS
Risques liés au stress, violences, facteurs organisationnels.
Sources internationales — rôle ?
Imposent la prévention mondiale via l’OIT et l’UE.
Législation nationale — référence ?
Code du travail et lois françaises.
Obligations de prévention
Évaluer, prévenir, agir pour réduire les risques.
Facteurs de risques psychosociaux
Organisation, relations, environnement externe.
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