Cadre légal des RPS
Textes et règlements encadrant la prévention des RPS.
Définition des RPS
Risques liés au stress, violences, facteurs organisationnels.
Sources internationales — rôle ?
Imposent la prévention mondiale via l’OIT et l’UE.
Législation nationale — référence ?
Code du travail et lois françaises.
Obligations de prévention
Évaluer, prévenir, agir pour réduire les risques.
Facteurs de risques psychosociaux
Organisation, relations, environnement externe.
Risques individuels — exemple ?
Fatigue, vulnérabilités personnelles.
Risques collectifs — exemple ?
Charge de travail, conflits, insécurité.
Évaluation des RPS — outil clé ?
Le DUERP, pour hiérarchiser et agir.
Risques psychosociaux — définition INRS
Stress, violences internes/externes, risques pour santé mentale.
Sources européennes — exemple ?
Convention n°155, Directive 89/391/CEE.
Responsabilité pénale — en cas de manquement ?
Sanctions pour l’employeur en cas de négligence.
Obligation légale en France
Évaluer et prévenir via le Code du travail.
Facteurs de risques — organisation ?
Charge, horaires, autonomie.
Facteurs de risques — relations ?
Harcèlement, conflits, reconnaissance.
Évaluation des risques — démarche ?
Identifier, hiérarchiser, agir.
Test your knowledge with 8 questions on Cadre légal et prévention des RPS.
1. Quelle est la caractéristique principale de la législation nationale française en matière de prévention des risques psychosociaux ?
2. Qui a formulé la Convention n°155 (1981) relative à la sécurité et à la santé des travailleurs ?
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