Contrat multirisques professionnel

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Plan du Cours

  1. Cadre et souscripteurs du MRP
  2. Garanties socles et événements assurés
  3. Extensions obligatoires et dommages
  4. Garanties des marchandises et machines
  5. Responsabilités civiles professionnelles
  6. Pertes pécuniaires et valeur du fonds

1. Cadre et souscripteurs du MRP

Notions clés & Définitions

  • Contrat MRP : Contrat facultatif de dommages et de responsabilités destiné aux entreprises, commerçants, artisans et professions libérales.

★ À maîtriser

  • Le contrat MRP regroupe les garanties nécessaires à la protection des biens professionnels, de la responsabilité envers les tiers et de la continuité financière de l’activité.

  • Les souscripteurs possibles sont:

    • les commerçants
    • les artisans
    • les professions libérales
    • les TPE ou PME quelle que soit leur activité

Compléments

📌 Au-delà d’un seuil de chiffre d’affaires, de surface ou d’effectif variable selon les assureurs, l’entreprise relève d’une police d’assurance dommages aux biens sur mesure et peut être considérée comme un grand compte.

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Quiz preview

1. Depuis le 1er janvier 2024, dans quelle limite le régime CatNat prend-il en charge les frais de relogement d’urgence ?

2. À quelles catégories d’acteurs le contrat MRP est-il principalement destiné ?

3. Une TPE exerçant une activité professionnelle peut-elle souscrire un contrat MRP ?

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Flashcards preview

Qu'est-ce que le contrat MRP ?

Un contrat facultatif de dommages et responsabilités pour entreprises, commerçants, artisans et professions libérales.

Que regroupe le contrat MRP ?

Les garanties pour protéger les biens professionnels, la responsabilité envers les tiers et la continuité financière.

Qui peut souscrire au contrat MRP ?

Les commerçants, artisans, professions libérales et TPE ou PME de toute activité.

Que se passe-t-il si une entreprise dépasse un seuil variable selon les assureurs ?

Elle relève d'une police d'assurance dommages aux biens sur mesure et peut être un grand compte.

Que doit-on demander lors de la souscription du contrat MRP ?

Le contrat de bail pour vérifier les clauses de renonciation à recours.

Quels risques comprend le tronc commun du MRP ?

Il comprend l’incendie, l’explosion, la foudre, dégâts des eaux, bris de glace, vol, catastrophes naturelles, responsabilité civile exploitation.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Contrat multirisques professionnel cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Contrat multirisques professionnel. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Contrat multirisques professionnel quiz?

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