Crise écologique et droit de propriété

📋 Plan du Cours

1. Limites planétaires et urgence climatique
2. Personnification de la nature et sujets de droit
3. Définition du bien et qualifications juridiques
4. Quota carbone comme bien meuble négociable
5. Patrimoine personne et pluralité des patrimoines
6. Définition de la propriété et droit réel
7. Restrictions au droit de propriété
8. Protection de la propriété par les juges
9. Socialisation du droit de propriété
10. Droits réels nommés et usufruit
11. Obligations réelles environnementales et contrat
12. Contrats environnementaux et fraude écologique

📖 1. Limites planétaires et urgence climatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Limites planétaires : Cadre proposé pour identifier des seuils environnementaux à ne pas dépasser afin de maintenir un espace de fonctionnement sûr pour l’humanité.
• Holocène : Période géologique correspondant aux 12 000 dernières années pendant laquelle le système Terre a été relativement stable.
• GIEC : Institution internationale créée en 1988 sous l’égide des Nations Unies pour évaluer le changement climatique à partir de publications scientifiques.
• Anthropocène : Période théorisée où l’humanité devient la principale force de transformation du système Terre, dépassant les forces géophysiques.
• IPBES : Plateforme intergouvernementale scientifique et politique chargée d’éclairer les enjeux liés à la biodiversité et aux services écosystémiques.

📝 Points essentiels