Flashcards: Crise écologique et droit de propriété — 24 cards

Limites planétaires — définition ?

Seuils environnementaux à ne pas dépasser.

Holocène — période ?

12 000 dernières années, période stable.

GIEC — rôle ?

Évaluer le changement climatique scientifiquement.

Anthropocène — concept ?

Période où l'humain modifie la Terre.

IPBES — mission ?

Éclairer enjeux biodiversité et services écosystémiques.

Personnification nature — rôle ?

Traiter la nature comme sujet juridique.

Sujet de droit — définition ?

Entité pouvant détenir droits et obligations.

Devoir de protection — objectif ?

Imposer à l’État une obligation de résultat.

Générations futures — protection ?

Protection objective, pas de droits subjectifs.

Bien — définition ?

Chose susceptible d’appropriation.

Immeuble par nature — critère ?

Incorporation ou nature intrinsèque.

Immeuble par destination — critère ?

Rapport de destination avec un immeuble.

Meuble par nature — exemple ?

Choses mobiles, objets mobiliers.

Meuble par anticipation — définition ?

Destiné à devenir mobile dans l’avenir.

Quota carbone — nature ?

Bien meuble négociable.

Patrimoine — principe ?

Rattaché à toute personne, virtuel ou actif.

Unicité patrimoine — principe ?

Une personne ne peut avoir qu’un seul patrimoine.

Indivisibilité patrimoine — principe ?

Le patrimoine ne se divise pas en sous-patrimoines.

Fiducie — rôle ?

Transfert de biens à un fiduciaire séparé.

Propriété — définition ?

Droit réel d’user, de jouir et disposer.

Droit réel — rôle ?

Pouvoir direct et immédiat sur une chose.

Abus du droit — limite ?

Exercice dans une intention de nuire.

Troubles voisinage — responsabilité ?

Responsabilité objective pour excès de nuisance.

Action en bornage — but ?

Définir la limite séparative des fonds.