Organisation historique santé publique
Évolution vers la gestion publique et laïcisation
Principes de subsidiarité
Intervention de l’État en dernier recours, respect de l’acteur principal
Révolution française et nationalisation
Transformation en service public laïque et gestion étatique
Progression du solidarisme
De l’aide familiale à la responsabilité étatique
Loi du 15 février 1902
Séparation Église-État, laïcisation des hôpitaux
Organisation des hôpitaux publics
Gestion unifiée, planification territoriale, régulation par lois
Réglementation et sécurité sanitaire
Police sanitaire, contrôle, évaluation, certification
Planification sanitaire et autorisations
Organisation stratégique, autorisations d’établissement, schéma régional
Schéma régional de santé (SRS)
Document stratégique régional pour organiser l’offre de soins
Autorisation d’établissement et renouvellement
Procédure administrative pour exercer, vérifications périodiques
Évaluation et certification des établissements
Contrôle qualité, certification par la HAS, amélioration continue
Organisation des soins et permanence
Coordination territoriale, garde, continuité des soins
Origine de la santé publique
Progressive, après la Révolution, nationalisation, laïcisation
Principe de subsidiarité en santé
Intervention limitée de l’État, en dernier recours
Révolution hospitalière 1851
Unification, égalité d’accès, réglementation moderne
Laïcisation des hôpitaux
Gestion publique, neutre, séparée de l’Église
Sécurité sociale
Protection collective, risques sociaux, accès universel
Rôle de la loi de 1902
Séparation Église-État, gestion publique, laïcisation
Organisation des hôpitaux publics
Gestion centralisée, planification, GHT, modernisation
Réglementation et sécurité sanitaire
Normes, contrôle, prévention, gestion des risques
Schéma régional de santé (SRS)
Priorités régionales, coordination, réduction inégalités
Autorisation d’établissement
Légalité d’ouverture, conformité aux normes
Certification des établissements
Qualité, sécurité, conformité, amélioration continue
Organisation des soins et permanence
Coordination, continuité, accessibilité, régulation
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1. Qu'est-ce que la Révolution hospitalière de 1851 dans l'organisation historique de la santé publique en France?
2. Quelle est la date de la loi qui a instauré la séparation des Églises et de l'État en France, notamment dans le domaine de la santé publique, en affirmant la laïcisation des établissements hospitaliers ?
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