Gestion budgétaire et comptable des collectivités locales

📋 Plan du Cours

1. Communes et intercommunalités
2. Départements et régions
3. Instructions comptables et règles de vote
4. Fonctions budgétaires et principes
5. Documents et calendrier budgétaires
6. Structure du budget local et fiscalité
7. Exécution budgétaire et ordonnancement

📖 1. Communes et intercommunalités

🔑 Notions clés & Définitions

• Commune : Collectivité territoriale de base disposant d’un conseil municipal et de compétences locales, notamment en urbanisme, logement et voirie.
• Clause de compétence générale : Règle selon laquelle le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local, au sens de l’article cité.
• SIVU : Syndicat de communes à vocation unique, limité à une seule œuvre ou à un seul service d’intérêt intercommunal.
• SIVOM : Syndicat de communes à vocation multiple, regroupant plusieurs vocations au service des communes membres.
• Syndicat à la carte : Forme d’adhésion permettant à une commune de ne participer qu’à certaines compétences du syndicat.

📝 Points essentiels