Flashcards: Gestion budgétaire et comptable des collectivités locales — 14 cards

Communes — définition ?

Collectivités territoriales de base avec conseil municipal.

Clause de compétence générale — rôle ?

Permet au conseil municipal d’émettre des vœux sur tous sujets locaux.

SIVU — vocation ?

Un seul service ou œuvre intercommunale.

SIVOM — vocation ?

Plusieurs vocations ou services intercommunaux.

Syndicat à la carte — avantage ?

Participation partielle à certaines compétences.

Départements — compétences clés ?

Solidarités, éducation, aménagement, transport.

Régions — rôle principal ?

Développement économique, logement, politique de la ville, éducation.

Instruction comptable M 57 — organisme ?

Collectivités du bloc communal et autres selon seuils.

Vote en communes > 3 500 hab — modalité ?

Par nature ou par fonction, avec présentation croisée.

Fonction budgétaire 0 — concerne ?

Services généraux.

Principe d’annualité — définition ?

Prévoir dépenses/recettes sur un exercice annuel.

Document budgétaire principal — ?

Budget primitif.

Calendrier budgétaire — date clé ?

Vote du BP le 15 avril.

Exécution budgétaire — étape clé ?

Engagement, liquidation, ordonnancement.