Flashcards: Gestion des Engagements Bancaires — 20 cards

Engagement — définition ?

Obligation de fournir des fonds ou garantir une opération.

Engagement de financement — rôle ?

Obligation pour la banque de fournir des fonds à une partie.

Engagement de garantie — rôle ?

Obligation de garantir l’issue d’une opération pour un tiers.

Enregistrement hors bilan — principe ?

Engagements comptabilisés dès leur contraction, hors bilan.

Conditions de reconnaissance — engagement ?

Obligation irrévocable ou usage bancaire imposant une obligation.

Annulation hors bilan — quand ?

Fin de période de garantie ou à la mise en œuvre effective.

Prêts et avances — comptabilisation ?

Au moment de leur mise à disposition, ajustés pour intérêts précomptés.

Intérêts précomptés — impact ?

Réduisent la valeur du prêt, reconnus en revenus selon leur encaissement.

Quote-part — dans opérations conjointes ?

Part de risque ou de montant que chaque banque doit comptabiliser.

Revenus d'intérêts — principe ?

Rattachés à l’exercice où ils sont encourus, sauf incertitude.

Provisions — objectif ?

Couvrir les pertes potentielles liées aux engagements douteux.

Engagement douteux — définition ?

Risque significatif de non-honoration par la contrepartie.

Garanties reçues — évaluation ?

Fiable, en déduisant les frais nécessaires, valeur limitée à l’engagement.

Comptabilisation hors bilan — moment clé ?

Dès la signature ou notification du contrat.

Engagements par titres — exemple ?

Titres avec contrat de rachat à prix convenu, relation créancier-débiteur.

Méthodes comptables — principes ?

Respect des normes NC 03, NC 14, NC 24, évaluation prudente.

Evaluation des engagements — périodicité ?

Au moins à chaque clôture, pour détecter engagements douteux.

Provisions — pour quoi faire ?

Anticiper et couvrir pertes potentielles sur engagements douteux.

Garanties — valeur de réalisation ?

Estimation fiable, déduisant frais, ne dépassant pas l’engagement.

Engagements de financement — comptabilisation ?

En hors bilan dès leur contractualisation, selon leur valeur.