Gestion des migrants et leur parcours administratif

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Plan du Cours

  1. Migrants irréguliers et réguliers
  2. Visa long séjour
  3. Procédure d'entrée
  4. Centre de rétention
  5. Statut de réfugié
  6. Procédures d'asile
  7. Contrat CMA et aides
  8. Aides sociales migrants
  9. Aide médicale d'État (AME)
  10. Système de santé publique

1. Migrants irréguliers et réguliers

Notions clés & Définitions

  • Migrants réguliers : personnes disposant d’un passeport et d’un visa de séjour, de travail ou d’étudiant, permettant leur entrée et leur séjour légitime en France. Selon CESEDA (voir section 10), ils ont un statut reconnu par la législation française, souvent confirmé par un titre de séjour.
  • Migrants irréguliers : personnes qui n’ont pas de passeport ni de visa, en situation illégale. Leur arrivée se fait souvent par bateau ou frontières terrestres, et ils sont considérés comme clandestins. Après arrestation par la police des frontières (PAF), ils sont placés en centre de rétention administrative (CRA).
  • Arrivée par passeurs : migration irrégulière facilitée par des réseaux clandestins, permettant aux migrants d’entrer en France sans documents légaux, souvent via des frontières terrestres ou maritimes.
  • Centre de rétention administrative (CRA) : lieu de détention pour migrants irréguliers après arrestation par la PAF, destiné à l’évaluation de leur situation et à organiser leur éventuelle expulsion. La durée moyenne de rétention est de 5 jours, pouvant aller jusqu’à 20 jours.
    -…
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1. Quelle est la période après l'arrivée durant laquelle la préfecture doit vérifier et valider le séjour du titulaire d'un visa long séjour ?

2. Qui a formulé ou proposé la procédure d'asile en France ?

3. Qu'est-ce que le système de santé publique ?

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Flashcards preview

Migrants réguliers — définition ?

Possèdent passeport et titre de séjour légitime.

Migrants irréguliers — définition ?

Sans papiers, en situation illégale en France.

Visa long séjour — durée ?

Supérieure à 3 mois, valant titre de séjour.

Procédure d’entrée — contrôles ?

Contrôles par la PAF, mise en ZAPI si irrégulier.

Centre de rétention — objectif ?

Détention provisoire pour expulsion ou régularisation.

Durée en CRA — moyenne ?

5 à 20 jours maximum.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Gestion des migrants et leur parcours administratif cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Gestion des migrants et leur parcours administratif. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Gestion des migrants et leur parcours administratif quiz?

The quiz contains 10 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Gestion des migrants et leur parcours administratif with flashcards?

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